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Nos actualités

  • Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé

    Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) est mis à jour....
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  • Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace

    Un administrateur judiciaire trouve que les juges lui confient moins de dossiers...
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  • Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?

    Le label « entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent...
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  • Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?

    Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre...
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  • Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…

    Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers...
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  • TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité

    À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques...
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  • Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne

    Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et...
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  • Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus

    Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement...
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  • Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?

    Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules...
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  • Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants

    Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière...
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  • Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !

    Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction...
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  • Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée

    Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France...
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  • Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?

    Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur...
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  • Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?

    Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver...
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  • Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers

    Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant...
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  • Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises

    Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures...
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  • C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

    C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance...
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  • EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…

    Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à...
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  • Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?

    Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au...
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  • Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…

    Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement...
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