Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais...
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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une...Lire l'article "C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…" -
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Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?
Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés...Lire l'article "Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?" -
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Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même...Lire l'article "Le SMIC évolue au 1er janvier 2024" -
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Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité...Lire l'article "Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?" -
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Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation...Lire l'article "Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités" -
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Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que...Lire l'article "Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !" -
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Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également...Lire l'article "Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !" -
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C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…" -
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Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel...Lire l'article "Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !" -
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Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité...Lire l'article "Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !" -
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Professions libérales : se préparer à l’avenir
En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif...Lire l'article "Professions libérales : se préparer à l’avenir" -
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de...Lire l'article "Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?" -
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC)...Lire l'article "Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?" -
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Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger...Lire l'article "Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes" -
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Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !
Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu...Lire l'article "Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !" -
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Association trop lucrative = TVA impérative ?
Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts...Lire l'article "Association trop lucrative = TVA impérative ?" -
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Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme,...Lire l'article "Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?" -
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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe...Lire l'article "Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?" -
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JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements...Lire l'article "JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !"
