Nos actualités

10.01.2024

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge

Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique...

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10.01.2024

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...

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10.01.2024

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle...

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10.01.2024

Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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10.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical

Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour...

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09.01.2024

CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !

Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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09.01.2024

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers

La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...

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09.01.2024

2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...

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09.01.2024

Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !

Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur...

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09.01.2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations

Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent...

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08.01.2024

Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?

Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais...

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08.01.2024

Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !

Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon...

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