10.11.2022 Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ? Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre.... Lire l'article
10.11.2022 Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de... Lire l'article
10.11.2022 Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains... Lire l'article
09.11.2022 Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement Dans le cadre d’un accord de conciliation, une banque consent à une société un nouveau... Lire l'article
09.11.2022 Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ? À la suite d’un plan de cession, une société rachète une activité agricole et verse... Lire l'article
09.11.2022 Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ? Le directeur d’un centre hospitalier fait admettre un homme en soins psychiatriques,... Lire l'article
09.11.2022 Transfert de données personnelles : un consentement tacite ? L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection... Lire l'article
09.11.2022 Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ? En raison de la présence importante de sargasses (une algue brune), des indépendants... Lire l'article
09.11.2022 Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences Dans le secteur du dépannage routier, il est fréquent de prévoir des périodes d’astreinte.... Lire l'article
09.11.2022 Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ? En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France.... Lire l'article
09.11.2022 Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature... Lire l'article
09.11.2022 ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée pour la protection... Lire l'article
08.11.2022 Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ? Après qu’une société a signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, une... Lire l'article
08.11.2022 Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui ont un projet de construction... Lire l'article
08.11.2022 Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ? Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité... Lire l'article
08.11.2022 Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter... Lire l'article
08.11.2022 Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ? Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue... Lire l'article
08.11.2022 Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation ! L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant... Lire l'article
08.11.2022 Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie… Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance,... Lire l'article
08.11.2022 Permis de conduire : des réservations numériques ? Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire,... Lire l'article