Publicités et enseignes : des précisions de tailles !
Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des...
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Nos actualités
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Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !
Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le compte bancaire...Lire l'article -
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Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?
Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une...Lire l'article -
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Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !
Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société...Lire l'article -
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Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
Dans le milieu du transport routier de personnes, les conducteurs sont soumis de...Lire l'article -
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Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations...Lire l'article -
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De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !
Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement...Lire l'article -
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Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations...Lire l'article -
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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un...Lire l'article -
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Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes...Lire l'article -
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Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte
5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation...Lire l'article -
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Registre national des entreprises : quelques nouveautés…
Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des...Lire l'article -
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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs
Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des...Lire l'article -
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Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie...Lire l'article -
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Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !
Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques...Lire l'article -
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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier...Lire l'article -
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Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration...Lire l'article -
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Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements...Lire l'article -
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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien...Lire l'article
