Nos actualités

12.09.2024

Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de...

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27.06.2024

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un...

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12.09.2024

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un...

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12.09.2024

Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser...

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26.06.2024

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées...

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12.09.2024

Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises...

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25.06.2024

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs...

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25.06.2024

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté,...

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25.06.2024

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il...

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25.06.2024

Nouveautés en matière de financement des entreprises !

Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils...

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24.06.2024

Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger...

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24.06.2024

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier...

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12.09.2024

Outremer : objectif plein emploi

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires...

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24.06.2024

AGS : le taux de cotisation évolue !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil...

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24.06.2024

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés… Une...

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12.09.2024

Aérodrome : un risque animalier à éviter !

La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est...

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21.06.2024

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre...

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21.06.2024

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les...

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20.06.2024

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat...

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12.09.2024

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité...

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