Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France...
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Nos actualités
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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues...Lire l'article "Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées" -
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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement...Lire l'article "Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole " -
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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles...Lire l'article "Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées" -
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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une...Lire l'article "Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? " -
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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit...Lire l'article "Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?" -
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BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail,...Lire l'article "BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement" -
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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une...Lire l'article "Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? " -
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Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé...Lire l'article "Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? " -
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Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle...Lire l'article "Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant ! " -
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Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail...Lire l'article "Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP " -
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Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour...Lire l'article "Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?" -
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C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Une société signe...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… " -
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Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral...Lire l'article "Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ? " -
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BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont...Lire l'article "BCR : faire le point sur la conformité de sa politique" -
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Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions...Lire l'article "Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?" -
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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale...Lire l'article "Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ? " -
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables...Lire l'article "Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour ! " -
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales,...Lire l'article "Professions libérales réglementées : du nouveau ! " -
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs...Lire l'article "TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées ! "
