Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés...
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
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INPI mal informé = INPI pardonné ?
Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP)...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture...Lire l'article -
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SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
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Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément...Lire l'article -
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De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le...Lire l'article -
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Vente en vrac : pas pour tous les produits
Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment et à la...Lire l'article -
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Plateformes web : création d’un Cyberscore
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Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
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Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Début juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles...Lire l'article -
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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération...Lire l'article
