16.11.2022 Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ? En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas libre. Petit rappel de... Lire l'article
16.11.2022 Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ? Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique,... Lire l'article
15.11.2022 Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ? L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre... Lire l'article
24.11.2022 Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ? Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle... Lire l'article
15.11.2022 Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche… Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie,... Lire l'article
15.11.2022 Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ? Dans une affaire récente, une question qui intéresse tous les détenteurs de téléphone... Lire l'article
15.11.2022 Travaux miniers : une simplification administrative à venir Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux... Lire l'article
14.11.2022 « Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à... Lire l'article
14.11.2022 Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ? Publiée en octobre 2021, la loi Egalim 2 a pour objectif, notamment, de protéger... Lire l'article
14.11.2022 Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé Prévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en France. Dans... Lire l'article
14.11.2022 Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés Le secteur des jeux de hasard est un domaine très réglementé. Face aux risques d’addictions... Lire l'article
10.11.2022 Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête… Les pansements et sparadraps sont des dispositifs médicaux et doivent, à ce titre,... Lire l'article
10.11.2022 Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain En cas de risque pathogène, l’administration peut ordonner l’abattage de certains... Lire l'article
10.11.2022 Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a retouché le dispositif d’information... Lire l'article
10.11.2022 Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre... Lire l'article
10.11.2022 C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Contraint d’annuler... Lire l'article
10.11.2022 Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ? Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention... Lire l'article
10.11.2022 Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ? Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant... Lire l'article
10.11.2022 Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ? L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit,... Lire l'article
10.11.2022 Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains... Lire l'article