Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Afin dâaccĂ©lĂ©rer et de faciliter lâinstallation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de lâimplantation industrielle » Ă destination des entreprises intĂ©ressĂ©es. Que contient-il ?
Porteurs de projets dans le secteur de lâindustrie : un guide pour vous aider
ProcĂ©dures complexes, identification dĂ©licate des interlocuteurs et manque de prĂ©visibilitĂ© des dĂ©lais sont autant de facteurs Ă prendre en compte que de sources de complications pour les porteurs de projets dâimplantations industrielles.
Face Ă ce constat, le Gouvernement a publiĂ© un « Guide de lâimplantation industrielle ». Celui-ci propose une approche chronologique du processus dâautorisation et accompagne les industriels dans leurs dĂ©marches.
Il présente ainsi, en 4 grandes étapes :
- la prĂ©paration des demandes dâautorisation (cadre, choix du lieu dâimplantation et accompagnement du projet) ;
- le processus dâinstruction par les services de lâĂtat et les collectivitĂ©s (importance de se prĂ©parer Ă rĂ©pondre Ă leurs questions, enjeux de la consultation du public, dĂ©roulĂ© de lâenquĂȘte publique) ;
- la consultation du public (et le rĂŽle du porteur de projet) ;
- la dĂ©livrance des autorisations (environnementale et dâurbanisme).
Le guide peut ĂȘtre consultĂ© ici.
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