Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients,...
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Nos actualités
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TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont...Lire l'article -
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Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux...Lire l'article -
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Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime...Lire l'article -
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Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la...Lire l'article -
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Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État...Lire l'article -
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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines...Lire l'article -
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Certibiocide : pour qui ?
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations...Lire l'article -
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Congés payés = heures impayées ?
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur...Lire l'article -
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IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,...Lire l'article -
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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé...Lire l'article -
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article -
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Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité...Lire l'article -
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MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de...Lire l'article -
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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues...Lire l'article -
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Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés...Lire l'article -
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou...Lire l'article
