Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte...
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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
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Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au...Lire l'article -
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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place...Lire l'article -
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Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf...Lire l'article -
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Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie...Lire l'article -
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