Salariés protégés : un nouveau guide disponible
Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière,...
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Nos actualités
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Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
Le crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des...Lire l'article "Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations" -
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Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
Les opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition...Lire l'article "Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau... Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau..." -
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Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment évolué,...Lire l'article "Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?" -
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Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus...Lire l'article "Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?" -
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Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du...Lire l'article "Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026" -
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Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être...Lire l'article "Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques " -
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Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
En période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir...Lire l'article "Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements" -
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Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom...Lire l'article "Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?" -
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Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il...Lire l'article "Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?" -
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Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur...Lire l'article "Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise" -
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés...Lire l'article "Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge " -
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Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis...Lire l'article "Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien" -
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Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots...Lire l'article "Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?" -
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BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices...Lire l'article "BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028" -
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Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant...Lire l'article "Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées" -
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Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau...Lire l'article "Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif" -
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TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions...Lire l'article "TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !" -
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Destruction des haies : un régime unifié et connu
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour...Lire l'article "Destruction des haies : un régime unifié et connu"
