Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention...
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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre...Lire l'article "Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…" -
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Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de...Lire l'article "Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription " -
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SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs...Lire l'article " SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale" -
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Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs...Lire l'article "Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026" -
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Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par...Lire l'article "Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?" -
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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises...Lire l'article "Marchandises non livrées = TVA non déductible ?" -
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte...Lire l'article "Contrôle Urssaf : des évolutions notables !" -
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Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de...Lire l'article "Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié" -
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants...Lire l'article "Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !" -
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif...Lire l'article "Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ? " -
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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières...Lire l'article "Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques" -
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Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance...Lire l'article "Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?" -
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Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être...Lire l'article "Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte" -
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Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de...Lire l'article "Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026" -
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C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…" -
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Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises...Lire l'article "Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs" -
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URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures...Lire l'article "URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations " -
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Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial,...Lire l'article "Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport" -
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Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est...Lire l'article "Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés"
