Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence...
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Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les...Lire l'article -
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PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises...Lire l'article -
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SCPI : clarification des modalités de sortie
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du...Lire l'article -
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Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours...Lire l'article -
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Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence...Lire l'article -
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Industrie : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent...Lire l'article -
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Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement...Lire l'article -
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IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?
Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...Lire l'article -
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Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible !
L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité...Lire l'article -
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Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les...Lire l'article -
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Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité...Lire l'article -
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Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises...Lire l'article -
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Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au...Lire l'article -
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Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances...Lire l'article -
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Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent...Lire l'article -
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Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale...Lire l'article -
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Outremer : ce qui va changer en 2025
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale...Lire l'article -
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Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur...Lire l'article
