Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre...
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Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les...Lire l'article "Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages " -
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Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais...Lire l'article "Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?" -
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Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?
Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du...Lire l'article "Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ? " -
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Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents...Lire l'article "Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance" -
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Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS
Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire,...Lire l'article "Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS" -
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Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a...Lire l'article "Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?" -
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Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent...Lire l'article "Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ? " -
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TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des...Lire l'article "TVA et travaux de rénovation : précisions utiles" -
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DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre...Lire l'article "DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?" -
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Frelons asiatiques : une réponse nationale
Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la...Lire l'article "Frelons asiatiques : une réponse nationale" -
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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement...Lire l'article "Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?" -
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Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires
Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées...Lire l'article "Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires" -
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Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur...Lire l'article "Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?" -
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous...Lire l'article "Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026" -
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À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente...Lire l'article "Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?" -
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Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement...Lire l'article "Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?" -
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Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes...Lire l'article "Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription" -
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus
Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun...Lire l'article "GAEC : l’âge des associés ne compte plus "
