13.06.2025 Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ? La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité... Lire l'article
13.06.2025 Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés ! Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage... Lire l'article
13.06.2025 Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées ! La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif... Lire l'article
13.06.2025 Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans... Lire l'article
11.06.2025 Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance... Lire l'article
11.06.2025 Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ? Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer... Lire l'article
11.06.2025 Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier ! Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant... Lire l'article
11.06.2025 Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules... Lire l'article
10.06.2025 Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais... Lire l'article
10.06.2025 Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN,... Lire l'article
10.06.2025 Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur ! À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer... Lire l'article
10.06.2025 Salles de sport : la nouvelle affiche est là ! Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux... Lire l'article
09.06.2025 Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations… La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée... Lire l'article
09.06.2025 Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident,... Lire l'article
09.06.2025 Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement ! Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage,... Lire l'article
06.06.2025 C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale… C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration... Lire l'article
06.06.2025 Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ? Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations... Lire l'article
06.06.2025 Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap,... Lire l'article
06.06.2025 COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ? Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a... Lire l'article
06.06.2025 Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location... Lire l'article