Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie...
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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles...Lire l'article -
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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment...Lire l'article -
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Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut...Lire l'article -
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des...Lire l'article -
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Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au...Lire l'article -
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction...Lire l'article -
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Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances...Lire l'article -
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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis,...Lire l'article -
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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année...Lire l'article -
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Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore...Lire l'article -
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Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses...Lire l'article -
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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère...Lire l'article -
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Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de...Lire l'article -
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Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est...Lire l'article -
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Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les...Lire l'article -
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Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre...Lire l'article -
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Actes électroniques : des précisions pour le notariat
Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique...Lire l'article
