14.07.2024 Congés intempéries : du nouveau ! Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le... Lire l'article
14.07.2024 Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux... Lire l'article
11.07.2024 Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement... Lire l'article
14.07.2024 Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ? Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations... Lire l'article
14.07.2024 Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale... Lire l'article
03.09.2024 Arrêt-maladie : une contre-visite possible En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une... Lire l'article
10.07.2024 Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ? Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un... Lire l'article
10.07.2024 VTC : précisions sur le revenu minimal garanti Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise... Lire l'article
10.07.2024 Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours ! Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la... Lire l'article
10.07.2024 Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus ! Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet... Lire l'article
10.07.2024 Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement ! Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des... Lire l'article
10.07.2024 C2P : Information du salarié repoussée ! Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations... Lire l'article
09.07.2024 Espace de coworking : une sous-location ? Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet... Lire l'article
15.07.2024 Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation,... Lire l'article
09.07.2024 Suspension de la réforme d’Assurance chômage ! Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de... Lire l'article
09.07.2024 Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % ! Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME... Lire l'article
09.07.2024 Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation,... Lire l'article
08.07.2024 Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains... Lire l'article
08.07.2024 Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH),... Lire l'article
08.07.2024 Maladie bovine : une aide financière possible Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre... Lire l'article