Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée...
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Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une...Lire l'article "Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !" -
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Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier...Lire l'article "Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !" -
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Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait,...Lire l'article "Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?" -
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Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre...Lire l'article "Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?" -
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Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu...Lire l'article "Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ? " -
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Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage...Lire l'article "Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français" -
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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation...Lire l'article "Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?" -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs...Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !" -
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Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée,...Lire l'article "Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés " -
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Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce...Lire l'article "Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement " -
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PER entreprise : un sursis pour la conformité
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des...Lire l'article "PER entreprise : un sursis pour la conformité" -
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Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut...Lire l'article "Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !" -
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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA...Lire l'article "Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans" -
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Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en...Lire l'article "Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer" -
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Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article "Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !" -
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes... " -
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin...Lire l'article "Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?" -
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir...Lire l'article "Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?" -
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de...Lire l'article " Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière"
