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Nos actualités

  • Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

    La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité...
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  • Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

    Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage...
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  • Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

    La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif...
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  • Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

    Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans...
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  • Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

    L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance...
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  • Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

    Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer...
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  • Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

    Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...
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  • Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

    Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules...
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  • Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

    Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...
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  • Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

    Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN,...
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  • Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

    À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer...
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  • Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

    Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...
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  • Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

    La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée...
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  • Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

    Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident,...
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  • Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

    Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage,...
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  • C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

    C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration...
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  • Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

    Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations...
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  • Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

    Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap,...
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  • COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

    Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a...
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  • Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

    Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location...
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