Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable...
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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe...Lire l'article -
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement...Lire l'article -
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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système...Lire l'article -
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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le...Lire l'article -
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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant...Lire l'article -
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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
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Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation...Lire l'article -
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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
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Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en...Lire l'article -
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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
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Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales...Lire l'article -
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Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
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Facturation électronique : nouvelle étape clé !
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Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles...Lire l'article
