PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières...
Lire l'article "PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines...Lire l'article "Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales " -
![]()
Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?
Le certificat de décès est un document officiel établi par un professionnel de santé...Lire l'article "Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ? " -
![]()
Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible
Afin de faciliter la mobilité des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques,...Lire l'article "Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible" -
![]()
Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent
Le 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra...Lire l'article "Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent" -
![]()
Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement
Les professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés liées...Lire l'article "Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement " -
![]()
Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?
L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou...Lire l'article "Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?" -
![]()
Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi
Certaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent...Lire l'article "Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi" -
![]()
Gazole : un été prolongé !
Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement...Lire l'article "Gazole : un été prolongé !" -
![]()
Facture au format PDF = paiement refusé ?
Le 10 septembre 2026, une entreprise reçoit d'un fournisseur une facture au...Lire l'article "Facture au format PDF = paiement refusé ?" -
![]()
Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements
Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement...Lire l'article "Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements" -
![]()
Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !
Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement...Lire l'article "Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !" -
![]()
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois...Lire l'article "Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières" -
![]()
Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales
Les diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de...Lire l'article "Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales " -
![]()
Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande
Dans le but d’adapter le cadre du classement des conservatoires aux évolutions des...Lire l'article "Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande" -
![]()
Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?
Une société qui a oublié d'opter pour le régime de l'intégration fiscale dans les...Lire l'article "Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?" -
![]()
Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue
Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées...Lire l'article "Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue" -
![]()
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières...Lire l'article "Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation ! " -
![]()
Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement...Lire l'article "Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue " -
![]()
Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les...Lire l'article "Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages "
