Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations...
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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse...Lire l'article -
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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir...Lire l'article -
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Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection...Lire l'article -
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Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré...Lire l'article -
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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction...Lire l'article -
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,...Lire l'article -
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Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage...Lire l'article -
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Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises...Lire l'article -
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MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise...Lire l'article -
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Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE)...Lire l'article -
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Cookies : avertissement de la CNIL
Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies...Lire l'article -
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Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances...Lire l'article -
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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une...Lire l'article -
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Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela...Lire l'article -
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Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA...Lire l'article -
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Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement,...Lire l'article -
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Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour...Lire l'article -
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Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage...Lire l'article
