Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec...
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Nos actualités
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TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique...Lire l'article -
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Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié...Lire l'article -
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Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les...Lire l'article -
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EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour...Lire l'article -
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients,...Lire l'article -
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Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne...Lire l'article -
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Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage...Lire l'article -
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Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé....Lire l'article -
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Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage… Une entreprise...Lire l'article -
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Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés,...Lire l'article -
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position...Lire l'article -
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La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de...Lire l'article -
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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes...Lire l'article -
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Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française...Lire l'article -
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Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000...Lire l'article -
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PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement...Lire l'article -
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Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence...Lire l'article
