Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter
Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations...
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Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques,...Lire l'article "Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?" -
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Contenus générés par l’IA : la transparence au programme
L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024,...Lire l'article "Contenus générés par l’IA : la transparence au programme" -
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Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance
Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir...Lire l'article "Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance" -
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Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?
D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme...Lire l'article "Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?" -
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ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet...Lire l'article "ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées" -
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Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter...Lire l'article "Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles" -
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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement...Lire l'article "Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?" -
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Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation...Lire l'article "Logements sociaux : des informations statistiques à fournir" -
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Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?
À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la...Lire l'article "Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?" -
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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition...Lire l'article "Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé" -
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Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée
Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines,...Lire l'article "Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée" -
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Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent...Lire l'article "Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées" -
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Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent...Lire l'article "Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées" -
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Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité
En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu...Lire l'article "Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité" -
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Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise
Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises...Lire l'article "Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise" -
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Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels
Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables...Lire l'article "Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels " -
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Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par...Lire l'article "Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution" -
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C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…
C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…" -
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil...Lire l'article "AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026"
