17.07.2024 Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés ! Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions... Lire l'article
17.07.2024 Foncières solidaires : une simplification administrative actée ! Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières... Lire l'article
17.07.2024 CNIL : une sanction en coopération européenne La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée... Lire l'article
17.07.2024 Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des... Lire l'article
16.07.2024 Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant... Lire l'article
16.07.2024 Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière... Lire l'article
17.07.2024 Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents... Lire l'article
16.07.2024 Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages... Lire l'article
16.07.2024 Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions ! En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière... Lire l'article
16.07.2024 TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus ! Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés... Lire l'article
15.07.2024 Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier... Lire l'article
15.07.2024 Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires... Lire l'article
15.07.2024 Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place... Lire l'article
15.07.2024 Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois,... Lire l'article
15.07.2024 Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive ! C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes... Lire l'article
15.07.2024 Médecin coordonnateur : seul contre tous ? Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité... Lire l'article
15.07.2024 Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée ! La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la... Lire l'article
15.07.2024 C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque… C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…... Lire l'article
14.07.2024 Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux... Lire l'article
14.07.2024 Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage... Lire l'article