Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs...Lire l'article -
![]()
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la...Lire l'article -
![]()
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en...Lire l'article -
![]()
Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les...Lire l'article -
![]()
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe...Lire l'article -
![]()
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser...Lire l'article -
![]()
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions...Lire l'article -
![]()
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire...Lire l'article -
![]()
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation...Lire l'article -
![]()
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…...Lire l'article -
![]()
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations...Lire l'article -
![]()
Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé...Lire l'article -
![]()
Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier...Lire l'article -
![]()
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr...Lire l'article -
![]()
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues...Lire l'article -
![]()
Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou...Lire l'article -
![]()
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve...Lire l'article -
![]()
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière...Lire l'article
