Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne,...
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée...Lire l'article -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article -
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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la...Lire l'article -
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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit...Lire l'article -
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Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession...Lire l'article -
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble...Lire l'article -
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Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux...Lire l'article -
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Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la...Lire l'article -
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Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux...Lire l'article -
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit...Lire l'article -
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes...Lire l'article -
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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées...Lire l'article -
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente...Lire l'article -
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Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement...Lire l'article -
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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre...Lire l'article -
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Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et...Lire l'article -
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Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait...Lire l'article
