08.07.2024 Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs... Lire l'article
08.07.2024 Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains... Lire l'article
08.07.2024 Maladie bovine : une aide financière possible Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre... Lire l'article
08.07.2024 Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré... Lire l'article
08.07.2024 Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH),... Lire l'article
08.07.2024 Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition ! Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux... Lire l'article
12.09.2024 Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ? Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation... Lire l'article
12.09.2024 Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une... Lire l'article
08.07.2024 C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal… C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage... Lire l'article
05.07.2024 Action en justice des membres d’une association : possible ? Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son... Lire l'article
12.09.2024 Erosion côtière : un nouveau droit de préemption Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée... Lire l'article
12.09.2024 Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées,... Lire l'article
12.09.2024 Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation... Lire l'article
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04.07.2024 Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour... Lire l'article
12.09.2024 Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ? À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés... Lire l'article
12.09.2024 Infirmier référent : on en sait un peu plus… Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers... Lire l'article
12.09.2024 Du nouveau pour le bulletin de paie En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter... Lire l'article