Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a...Lire l'article -
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Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié....Lire l'article -
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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Le propriétaire d'un logement décide de mettre son bien en location. En tant...Lire l'article -
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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel...Lire l'article -
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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions...Lire l'article -
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Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules...Lire l'article -
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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction...Lire l'article -
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Origine des viandes : confirmation du dispositif
Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine...Lire l'article -
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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale...Lire l'article -
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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
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Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération...Lire l'article -
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Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence...Lire l'article -
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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors...Lire l'article -
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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article -
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Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant...Lire l'article -
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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises...Lire l'article -
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Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au...Lire l'article -
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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la...Lire l'article
