Actes électroniques : des précisions pour le notariat
Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique...
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Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage...Lire l'article -
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Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France...Lire l'article -
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Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut… Voyant...Lire l'article -
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Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé...Lire l'article -
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits...Lire l'article -
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SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont...Lire l'article -
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Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du...Lire l'article -
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention...Lire l'article -
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La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie...Lire l'article -
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Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un...Lire l'article -
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Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains...Lire l'article -
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Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient...Lire l'article -
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Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique,...Lire l'article -
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Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien...Lire l'article -
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides....Lire l'article -
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Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué...Lire l'article -
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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui...Lire l'article -
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation,...Lire l'article
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