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Nos actualités

  • Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

    Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier....
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  • Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

    Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour...
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  • Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

    Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite...
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  • Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

    Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités...
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  • Aides agricoles : le point en décembre 2025

    Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....
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  • Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

    Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel…...
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  • Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

    Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail...
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  • Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

    Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes...
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  • Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

    En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial...
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  • Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

    Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice...
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  • Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

    L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment...
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  • Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

    Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves,...
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  • Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

    Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants...
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  • C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…

    C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…...
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  • Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

    Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires...
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  • Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

    Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever...
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  • Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

    C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour...
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    C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour...
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  • Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

    Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit...
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  • ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

    Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents...
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