12.09.2024 Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations... Lire l'article
01.07.2024 Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations... Lire l'article
01.07.2024 C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti… C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…... Lire l'article
28.06.2024 Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ? En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI... Lire l'article
28.06.2024 Location de voitures : TVA… et frais de gestion ? Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients,... Lire l'article
01.07.2024 Chèque énergie : session de rattrapage ! Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics... Lire l'article
28.06.2024 Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant... Lire l'article
12.09.2024 Centre de santé : une activité encadrée En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé,... Lire l'article
27.06.2024 Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un... Lire l'article
12.09.2024 Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier... Lire l'article
12.09.2024 Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ? Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de... Lire l'article
26.06.2024 Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ? Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées... Lire l'article
12.09.2024 Rénovation énergétique : des labels sous contrôle Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises... Lire l'article
12.09.2024 Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024 Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un... Lire l'article
12.09.2024 Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser... Lire l'article
25.06.2024 Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses ! La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs... Lire l'article
25.06.2024 Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il... Lire l'article
25.06.2024 Droit de partage : quand la notion de partage fait débat ! Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté,... Lire l'article
25.06.2024 Nouveautés en matière de financement des entreprises ! Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils... Lire l'article
24.06.2024 AGS : le taux de cotisation évolue ! Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil... Lire l'article