TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations...
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Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers....Lire l'article -
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Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale...Lire l'article -
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Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient...Lire l'article -
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Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits...Lire l'article -
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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une...Lire l'article -
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RGPD : précisions sur le préjudice moral
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
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« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de...Lire l'article -
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Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner...Lire l'article -
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Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés...Lire l'article -
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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article -
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Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est...Lire l'article -
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Palaces : un report de plus…
Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux...Lire l'article -
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit...Lire l'article -
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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs...Lire l'article -
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Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l'employeur ?
L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras...Lire l'article -
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Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé...Lire l'article -
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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations...Lire l'article
