Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...Lire l'article -
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Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif...Lire l'article -
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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans...Lire l'article -
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Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage...Lire l'article -
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Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité...Lire l'article -
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Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance...Lire l'article -
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Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules...Lire l'article -
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Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer...Lire l'article -
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Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...Lire l'article -
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Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article -
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Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article -
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Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN,...Lire l'article -
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Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer...Lire l'article -
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Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée...Lire l'article -
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Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident,...Lire l'article -
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Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
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