Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement...
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Nos actualités
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Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières...Lire l'article -
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Distribution de carburant : un suivi à assurer…
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable...Lire l'article -
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Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces...Lire l'article -
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CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de...Lire l'article -
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Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement...Lire l'article -
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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage...Lire l'article -
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Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,...Lire l'article -
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Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui...Lire l'article -
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Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage,...Lire l'article -
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Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui...Lire l'article -
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Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…...Lire l'article -
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Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de...Lire l'article -
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Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des...Lire l'article -
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Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan...Lire l'article -
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Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite,...Lire l'article -
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Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement...Lire l'article -
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Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État...Lire l'article
