Nos actualités

13.03.2026

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives...

Lire l'article "Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations"

12.03.2026

C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…

C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin… Faute de déclaration de succession...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…"

12.03.2026

Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise...

Lire l'article "Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?"

12.03.2026

Pharmaciens : évolution de la déontologie

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur...

Lire l'article "Pharmaciens : évolution de la déontologie"

12.03.2026

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu,...

Lire l'article "Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?"

12.03.2026

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins...

Lire l'article "Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! "

12.03.2026

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais...

Lire l'article "APLD Rebond : fin des nouvelles entrées "

11.03.2026

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur...

Lire l'article "Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques"

11.03.2026

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent...

Lire l'article "OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement "

11.03.2026

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner...

Lire l'article "Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?"

10.03.2026

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires...

Lire l'article "Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?"

10.03.2026

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement...

Lire l'article "Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative"

10.03.2026

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance...

Lire l'article "Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !"

10.03.2026

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès...

Lire l'article "Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! "

09.03.2026

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt...

Lire l'article "Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ? "

09.03.2026

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À...

Lire l'article "Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?"

06.03.2026

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…...

Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…"

06.03.2026

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le...

Lire l'article "Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?"

06.03.2026

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res...

Lire l'article "Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion… "

06.03.2026

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir...

Lire l'article "Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification"