La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l'Union...
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Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
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Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous...Lire l'article -
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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !
72 000 ! C'est le nombre d'hectares d'espaces naturels détruits par les incendies...Lire l'article -
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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes...Lire l'article -
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d'indemnisation applicable...Lire l'article -
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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Depuis la fin d'année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un...Lire l'article -
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Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
Le Gouvernement a annoncé un plan d'action, en 3 étapes, pour réduire l'utilisation...Lire l'article -
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide...Lire l'article -
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La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des...Lire l'article -
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Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite,...Lire l'article -
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Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer,...Lire l'article -
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Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français...Lire l'article -
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Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale,...Lire l'article -
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Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Estimant que le Gouvernement n'en fait pas assez pour protéger les dauphins de la...Lire l'article -
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Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI...Lire l'article -
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Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Dans le cadre de la « refonte import-export » qui vise à dématérialiser...Lire l'article -
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Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire...Lire l'article
