Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre...
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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter...Lire l'article -
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Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?
Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un...Lire l'article -
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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans...Lire l'article -
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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR)....Lire l'article -
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Commande de marchandise : attention à la prescription !
Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports...Lire l'article -
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a...Lire l'article -
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un...Lire l'article -
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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements...Lire l'article -
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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la...Lire l'article -
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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100...Lire l'article -
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C'est l'été : tous en congé ?
Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude...Lire l'article -
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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries...Lire l'article -
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Micro-foncier : un nouveau plafond ?
Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut...Lire l'article -
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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus...Lire l'article -
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Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements...Lire l'article -
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Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est...Lire l'article -
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Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour...Lire l'article
