Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des...
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Nos actualités
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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose...Lire l'article "L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?" -
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne,...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales" -
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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence...Lire l'article "Clause de non-concurrence : quand renoncer ?" -
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Transports en commun : améliorer la sécurité
Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités...Lire l'article "Transports en commun : améliorer la sécurité" -
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Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir...Lire l'article "Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !" -
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Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier...Lire l'article "Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie" -
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Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits...Lire l'article "Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?" -
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de...Lire l'article "Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement" -
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Infirmiers : précisions sur leurs missions
Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement...Lire l'article "Infirmiers : précisions sur leurs missions" -
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Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées...Lire l'article "Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?" -
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article "Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… " -
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Passeport prévention : l’heure du lancement
Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les...Lire l'article "Passeport prévention : l’heure du lancement" -
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La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration...Lire l'article "La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 ! " -
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Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article "Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins " -
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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus...Lire l'article "Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel ! " -
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URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF...Lire l'article "URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne " -
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Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature...Lire l'article "Transport public routier en citerne : nouveau contrat type " -
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Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir...Lire l'article "Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques"
