Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations...
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Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
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Chèque énergie : session de rattrapage !
Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics...Lire l'article -
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Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant...Lire l'article -
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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI...Lire l'article -
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Centre de santé : une activité encadrée
En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé,...Lire l'article -
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Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients,...Lire l'article -
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Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de...Lire l'article -
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Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un...Lire l'article -
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Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier...Lire l'article -
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Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un...Lire l'article -
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Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises...Lire l'article -
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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées...Lire l'article -
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Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser...Lire l'article -
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Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs...Lire l'article -
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Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté,...Lire l'article -
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Nouveautés en matière de financement des entreprises !
Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus d’outils...Lire l'article -
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Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il...Lire l'article -
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Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles
Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger...Lire l'article
