Plan « eau » : quel contenu ?
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver qui a suivi a aggravé...
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Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une...Lire l'article -
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Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences...Lire l'article -
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De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?
Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines dettes... à condition...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !
Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets...Lire l'article -
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Médecins : prescrivez plus de sport !
L'activité physique est bénéfique pour la santé. C'est pourquoi le Gouvernement...Lire l'article -
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Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions...Lire l'article -
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Plan de sobriété : acte 2 !
À l'automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique,...Lire l'article -
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CNIL : mise à jour du guide pratique
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité...Lire l'article -
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Emplois saisonniers : à tout âge ?
Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet....Lire l'article -
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Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !
Un employeur reproche à son salarié son état d'ivresse au travail et le licencie...Lire l'article -
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Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
Pour encourager les alternatives à l'accouchement en maternité, et favoriser...Lire l'article -
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Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est le mode de paiement le plus utilisé en France....Lire l'article -
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Influence commerciale : une feuille de route...
L'étau se resserre autour du milieu de l'influence... Après un développement...Lire l'article -
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Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics...Lire l'article -
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Mieux comprendre l'action représentative
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales...Lire l'article -
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L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation...Lire l'article -
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Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !
Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions...Lire l'article -
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Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?
Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain...Lire l'article -
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La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l'Union...Lire l'article
