C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Une société signe...
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Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral...Lire l'article "Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ? " -
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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale...Lire l'article "Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ? " -
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Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions...Lire l'article "Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?" -
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BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont...Lire l'article "BCR : faire le point sur la conformité de sa politique" -
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs...Lire l'article "TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées ! " -
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables...Lire l'article "Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour ! " -
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré...Lire l'article "Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome ! " -
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales,...Lire l'article "Professions libérales réglementées : du nouveau ! " -
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement...Lire l'article "Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?" -
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Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines...Lire l'article "Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées ! " -
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CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles...Lire l'article "CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?" -
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Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si...Lire l'article "Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !" -
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Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet...Lire l'article "Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel" -
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Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés...Lire l'article "Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ? " -
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Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers...Lire l'article "Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?" -
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Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation...Lire l'article "Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes" -
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Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement...Lire l'article "Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ? " -
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Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter...Lire l'article "Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?" -
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Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient...Lire l'article "Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?"
