Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…
C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…...Lire l'article -
![]()
Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents...Lire l'article -
![]()
Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle...Lire l'article -
![]()
Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines structures...Lire l'article -
![]()
Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie,...Lire l'article -
![]()
Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités...Lire l'article -
![]()
Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis,...Lire l'article -
![]()
Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond...Lire l'article -
![]()
Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de...Lire l'article -
![]()
BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données
Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter...Lire l'article -
![]()
Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares....Lire l'article -
![]()
Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années...Lire l'article -
![]()
Pass’Sport : présent pour une année de plus !
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire...Lire l'article -
![]()
Contrôles douaniers : de nouveaux moyens
L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont...Lire l'article -
![]()
Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?
Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur...Lire l'article -
![]()
Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France...Lire l'article -
![]()
Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter...Lire l'article -
![]()
Facturation électronique : reportée ?
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès...Lire l'article
