13.03.2025 Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes ! Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué... Lire l'article "Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes ! "
14.03.2025 Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de... Lire l'article "Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité "
13.03.2025 Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ? Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent... Lire l'article "Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ? "
13.03.2025 Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération ! Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération... Lire l'article "Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération ! "
Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ? À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son... Lire l'article "Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?"
12.03.2025 Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS ! Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants... Lire l'article "Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !"
12.03.2025 Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié... Lire l'article "Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse "
12.03.2025 TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique... Lire l'article "TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer "
12.03.2025 Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ? Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec... Lire l'article "Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ? "
11.03.2025 Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ? À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage... Lire l'article "Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ? "
11.03.2025 Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives ! Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients,... Lire l'article "Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives ! "
11.03.2025 Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne... Lire l'article "Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées"
11.03.2025 Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ? La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les... Lire l'article "Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ? "
11.03.2025 EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues ! Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour... Lire l'article "EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues ! "
10.03.2025 Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs ! La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé.... Lire l'article "Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs ! "
10.03.2025 Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)... Lire l'article "Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles "
10.03.2025 C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage… C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage… Une entreprise... Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage… "
08.03.2025 Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ? En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes... Lire l'article "Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ? "
07.03.2025 Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal ! Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position... Lire l'article "Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal ! "
07.03.2025 La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance ! À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de... Lire l'article "La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance ! "