Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de...
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JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés...Lire l'article -
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Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?
Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries....Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !
Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant...Lire l'article -
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IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date...Lire l'article -
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Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux...Lire l'article -
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Restaurants collectifs : transmettez vos données !
Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre...Lire l'article -
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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,...Lire l'article -
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Dispositif Denormandie : revu et corrigé
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat...Lire l'article -
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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation...Lire l'article -
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Indice de durabilité : combien et comment ?
Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer...Lire l'article -
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Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?
Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais...Lire l'article -
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Trouble de voisinage : pas pour hier…
Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique...Lire l'article -
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Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet...Lire l'article -
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Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat...Lire l'article -
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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi...Lire l'article -
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Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?
La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…...Lire l'article -
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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve...Lire l'article -
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Transports en commun : pas pour les enfants ?
La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment...Lire l'article
