Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,...
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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause...Lire l'article "Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! " -
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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des...Lire l'article "Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?" -
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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et...Lire l'article "Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !" -
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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle...Lire l'article "Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?" -
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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très...Lire l'article "Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies" -
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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques...Lire l'article " Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?" -
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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation...Lire l'article "Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile" -
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt...Lire l'article "Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?" -
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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée...Lire l'article "Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?" -
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Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier...Lire l'article "Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?" -
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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles...Lire l'article "Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer" -
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières" -
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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal...Lire l'article "Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ? " -
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Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits...Lire l'article "Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles" -
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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux...Lire l'article "Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ? " -
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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire...Lire l'article "Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?" -
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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes...Lire l'article "Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?" -
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C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…" -
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Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une...Lire l'article "Médicaments sur prescription : publicité possible ?"
