Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !
Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts...
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Nos actualités
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Renforcement du droit à l’avortement
Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée....Lire l'article "Renforcement du droit à l’avortement" -
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Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce...Lire l'article "Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique" -
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C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…
C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…" -
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Avocat : une robe doit être sobre
Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non,...Lire l'article "Avocat : une robe doit être sobre" -
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Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en...Lire l'article "Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique" -
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Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?
La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation...Lire l'article "Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?" -
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Boulangerie : moins de sel dans le pain ?
Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement...Lire l'article "Boulangerie : moins de sel dans le pain ?" -
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Propriété industrielle : une subvention pour les PME
Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses...Lire l'article "Propriété industrielle : une subvention pour les PME" -
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Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance" -
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Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un...Lire l'article "Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?" -
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Véhicule : comment signaler une non-conformité ?
Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné...Lire l'article "Véhicule : comment signaler une non-conformité ?" -
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Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions...Lire l'article "Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?" -
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Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…" -
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Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli
Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement...Lire l'article "Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli" -
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Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées
Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées" -
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Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !
Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant...Lire l'article "Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !" -
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Filière spatiale : quoi de neuf ?
Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation...Lire l'article "Filière spatiale : quoi de neuf ?" -
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Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges
Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers...Lire l'article "Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges" -
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Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication
Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication...Lire l'article "Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication"
