CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?
Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la...
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Avocat : communiquer, c’est permis ?
Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer...Lire l'article -
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Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental...Lire l'article -
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Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une...Lire l'article -
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Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent...Lire l'article -
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Le service « impact emploi association » évolue
Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier...Lire l'article -
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Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?
Fin décembre 2021, une loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles...Lire l'article -
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CBD : autorisé ou interdit ?
Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en...Lire l'article -
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Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions...Lire l'article -
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Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des...Lire l'article -
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Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable...Lire l'article -
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Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides...Lire l'article -
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Innovation : vive les start-ups industrielles
Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France,...Lire l'article -
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Transporteurs : une nouvelle charge financière
Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines...Lire l'article -
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Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022
La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment,...Lire l'article -
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Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits
Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi...Lire l'article -
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Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?
Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit...Lire l'article
