Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?
Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous...
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Nos actualités
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Forfait mobilités durables : comment ça marche ?
Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables...Lire l'article "Forfait mobilités durables : comment ça marche ?" -
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Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022
La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des...Lire l'article "Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022" -
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CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée...Lire l'article "CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?" -
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Une procédure de classement pour les auberges collectives
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information...Lire l'article "Une procédure de classement pour les auberges collectives" -
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Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de publier...Lire l'article "Reconditionnement des produits : vive l’environnement !" -
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C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…
C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être… Une société...Lire l'article "C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…" -
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Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie...Lire l'article "Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…" -
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Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée...Lire l'article "Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux" -
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines...Lire l'article "Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?" -
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Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME
Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie...Lire l'article "Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME" -
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Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé...Lire l'article "Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection" -
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Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un...Lire l'article "Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?" -
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Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets...Lire l'article "Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !" -
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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel...Lire l'article "Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?" -
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Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à...Lire l'article "Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »" -
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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite...Lire l'article "Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure" -
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Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête
Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb,...Lire l'article "Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête" -
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Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé
Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) sont...Lire l'article "Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé" -
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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et...Lire l'article "La facturation électronique : bientôt un accès au portail public"
