13.06.2022 Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ? En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait... Lire l'article "Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?"
10.06.2022 Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ? Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement... Lire l'article "Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?"
10.06.2022 Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ? Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe... Lire l'article "Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?"
10.06.2022 RGPD : qui est responsable dans une commande publique ? Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est... Lire l'article "RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?"
10.06.2022 Permis bateau : ça évolue… De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat... Lire l'article "Permis bateau : ça évolue…"
10.06.2022 Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022 Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ?... Lire l'article "Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022"
10.06.2022 Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ? Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez... Lire l'article "Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?"
10.06.2022 Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ? La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations... Lire l'article "Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?"
09.06.2022 C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…... Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…"
10.06.2022 Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre... Lire l'article "Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche"
10.06.2022 Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ? De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies... Lire l'article "Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?"
09.06.2022 Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui... Lire l'article "Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur"
09.06.2022 Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ? Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement... Lire l'article "Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?"
09.06.2022 Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ? Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés... Lire l'article "Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?"
08.06.2022 Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ? Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger,... Lire l'article "Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?"
08.06.2022 TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ? L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser... Lire l'article "TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?"
08.06.2022 Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ? Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait... Lire l'article "Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?"
08.06.2022 Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe,... Lire l'article "Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option"
08.06.2022 Focus sur l’obligation de marquage des vélos Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux... Lire l'article "Focus sur l’obligation de marquage des vélos"
07.06.2022 Pacte Dutreil : la particularité des holdings Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des... Lire l'article "Pacte Dutreil : la particularité des holdings"