Nos actualités

13.04.2022

Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières

Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement...

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13.04.2022

Drones : attention aux contrôles de conformité !

Les drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation...

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13.04.2022

Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?

Le fait que des travaux soient réalisés dans des combles où la hauteur sous plafond...

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13.04.2022

Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?

Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les subventions publiques reçues...

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13.04.2022

Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison...

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13.04.2022

Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis

Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de...

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13.04.2022

Succession : combien ça coûte ?

Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions,...

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13.04.2022

Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés...

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12.04.2022

Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle...

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12.04.2022

Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?

Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la...

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12.04.2022

Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement...

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12.04.2022

Parties de chasse = revenus fonciers ?

Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il...

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12.04.2022

Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?

Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail...

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12.04.2022

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en...

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12.04.2022

Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs

Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de...

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12.04.2022

Location saisonnière : quel contrat de bail ?

Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes...

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12.04.2022

Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits....

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12.04.2022

DUERP : le point au 31 mars 2022

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation...

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12.04.2022

Restauration collective : vive les repas « verts »

Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des...

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11.04.2022

Indication géographique : valoriser un savoir-faire

Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger...

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