Problème d’assurance : il faut agir vite !
A l’occasion d’un litige avec un client, une société découvre que le contrat d’assurance...
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Nos actualités
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Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions
Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions" -
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Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi
Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité...Lire l'article "Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi" -
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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons
Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financièreUne...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons" -
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Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire,...Lire l'article "Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?" -
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Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un...Lire l'article "Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?" -
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Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos...Lire l'article "Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…" -
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Agriculteurs : vive le biométhane !
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment...Lire l'article "Agriculteurs : vive le biométhane !" -
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Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament,...Lire l'article "Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…" -
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Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service...Lire l'article "Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?" -
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Ventes de titres : à déclarer en ligne ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits...Lire l'article "Ventes de titres : à déclarer en ligne ?" -
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Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !
Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations...Lire l'article "Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !" -
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Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des...Lire l'article "Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?" -
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Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes...Lire l'article "Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge" -
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Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?
Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la...Lire l'article "Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?" -
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Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques
Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux...Lire l'article "Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques" -
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Cryptomonnaies : comment les encadrer ?
Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement...Lire l'article "Cryptomonnaies : comment les encadrer ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces
Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces" -
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Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022
Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble...Lire l'article "Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022"
