Le secret médical : une protection contre le licenciement ?
Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle...
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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?
Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale....Lire l'article "Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?" -
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Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires
Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance...Lire l'article "Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires" -
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Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur...Lire l'article "Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027" -
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Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…
Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques...Lire l'article "Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…" -
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Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !
En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox),...Lire l'article "Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !" -
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Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?
Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du...Lire l'article "Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?" -
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Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport
La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement...Lire l'article "Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport" -
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Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...Lire l'article "Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?" -
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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques
Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement,...Lire l'article "Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques" -
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…" -
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Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?
A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez...Lire l'article "Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?" -
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Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés
Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu...Lire l'article "Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés" -
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Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour...Lire l'article "Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !" -
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15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?
Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022,...Lire l'article "15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?" -
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Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?
Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la...Lire l'article "Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?" -
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Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »
Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être...Lire l'article "Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »" -
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Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…
Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre...Lire l'article "Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…" -
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Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…
A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur...Lire l'article "Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…" -
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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?
Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière...Lire l'article "Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?"
