Nos actualités

29.12.2025

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission...

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29.12.2025

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul...

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29.12.2025

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles...

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02.01.2026

C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…

C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…...

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19.12.2025

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et...

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19.12.2025

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites...

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19.12.2025

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris...

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19.12.2025

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements...

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19.12.2025

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs...

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18.12.2025

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France....

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18.12.2025

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour...

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18.12.2025

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC)...

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18.12.2025

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier....

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Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite...

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17.12.2025

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités...

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17.12.2025

Aides agricoles : le point en décembre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....

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17.12.2025

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel…...

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16.12.2025

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes...

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16.12.2025

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail...

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15.12.2025

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment...

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