PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE
Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne...
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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont...Lire l'article -
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Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant...Lire l'article -
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Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
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Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !
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Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques....Lire l'article -
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Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
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Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages...Lire l'article -
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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
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Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des...Lire l'article -
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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile...Lire l'article -
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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un...Lire l'article -
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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la...Lire l'article -
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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés...Lire l'article
