Responsabilité élargie du producteur : game over ?
Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation...
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Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?
Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?
Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants,...Lire l'article -
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TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un...Lire l'article -
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CNIL : une procédure plus efficace !
En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et...Lire l'article -
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Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…
Un entrepreneur spécialisé dans les travaux agricoles installe un système d’irrigation...Lire l'article -
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Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat
Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
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Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?
Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer...Lire l'article -
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Sage-femme référente : c’est parti !
Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance...Lire l'article -
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Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !
Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute...Lire l'article -
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Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…
Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de...Lire l'article -
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Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures
Il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser...Lire l'article -
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Données personnelles : pas de passe-droit !
La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés...Lire l'article -
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JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?
En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui...Lire l'article -
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JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente...Lire l'article -
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Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…
Un notaire est chargé de rédiger un acte de vente immobilière pour le compte d’une...Lire l'article -
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Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées...Lire l'article -
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Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité...Lire l'article -
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Publicités et enseignes : des précisions de tailles !
Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des...Lire l'article
