La Banque de France au soutien des dirigeants
La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement...
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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais...Lire l'article -
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Création d’une cartographie des services numériques en santé
Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment...Lire l'article -
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Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !
Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous...Lire l'article -
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Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser...Lire l'article -
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Risque sismique : des travaux financés ?
Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de...Lire l'article -
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CFE et transfert d’activité : une double imposition ?
Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année....Lire l'article -
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Agrivoltaïque : le cadre est posé
Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont...Lire l'article -
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Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?
La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée...Lire l'article -
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Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique...Lire l'article -
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Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation...Lire l'article -
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Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles...Lire l'article -
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Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation...Lire l'article -
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Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?
Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune...Lire l'article -
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Octroi de mer : assembler, c’est produire ?
L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment,...Lire l'article -
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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels...Lire l'article -
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Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après...Lire l'article -
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Gîtes : attention aux normes de sécurité
Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier...Lire l'article -
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Audit énergétique : nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières...Lire l'article -
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?
Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il...Lire l'article
