Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice »...Lire l'article -
![]()
CNIL : une sanction en coopération européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée...Lire l'article -
![]()
Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières...Lire l'article -
![]()
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages...Lire l'article -
![]()
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière...Lire l'article -
![]()
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés...Lire l'article -
![]()
Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents...Lire l'article -
![]()
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant...Lire l'article -
![]()
Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière...Lire l'article -
![]()
Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier...Lire l'article -
![]()
Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois,...Lire l'article -
![]()
Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires...Lire l'article -
![]()
Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité...Lire l'article -
![]()
Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes...Lire l'article -
![]()
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la...Lire l'article -
![]()
Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…...Lire l'article -
![]()
Congés intempéries : du nouveau !
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le...Lire l'article -
![]()
Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux...Lire l'article
