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27.11.2023 Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière… Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire... Lire l'article
27.11.2023 Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? » Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie... Lire l'article
27.11.2023 Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ? Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors... Lire l'article
27.11.2023 C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur... Lire l'article
24.11.2023 Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi ! Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles... Lire l'article
24.11.2023 Diagnostics anténataux : du nouveau ! En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une... Lire l'article
24.11.2023 Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ? En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le... Lire l'article
24.11.2023 Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ? Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales.... Lire l'article
23.11.2023 « Silence vaut acceptation » : précisions du juge L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments... Lire l'article
23.11.2023 Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ? À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des... Lire l'article
23.11.2023 Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ? Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs... Lire l'article
23.11.2023 Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide... Lire l'article
23.11.2023 Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif... Lire l'article
22.11.2023 Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ? Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de... Lire l'article
22.11.2023 Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ? En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir... Lire l'article
22.11.2023 Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires... Lire l'article
22.11.2023 Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ? L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu... Lire l'article
22.11.2023 Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ? Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé... Lire l'article
21.11.2023 Responsabilité élargie du producteur : game over ? Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation... Lire l'article