Nos actualités

05.01.2026

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble...

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05.01.2026

Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la...

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05.01.2026

Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux...

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02.01.2026

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées...

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02.01.2026

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit...

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02.01.2026

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes...

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02.01.2026

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente...

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02.01.2026

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement...

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31.12.2025

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et...

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08.01.2026

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre...

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31.12.2025

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait...

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31.12.2025

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation...

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31.12.2025

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires...

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30.12.2025

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique...

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30.12.2025

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle...

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30.12.2025

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux...

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30.12.2025

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de...

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30.12.2025

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires...

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29.12.2025

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul...

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29.12.2025

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission...

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