Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque...
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Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations...Lire l'article "Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?" -
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Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires...Lire l'article "Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés " -
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Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises...Lire l'article "Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité ! " -
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie… " -
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Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux...Lire l'article "Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !" -
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit...Lire l'article "Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE" -
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Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne...Lire l'article "Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf " -
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Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations...Lire l'article "Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard" -
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est...Lire l'article "FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives" -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales" -
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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…" -
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Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...Lire l'article "Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?" -
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Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires...Lire l'article "Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN" -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport" -
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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une...Lire l'article "Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier " -
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Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit...Lire l'article "Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération" -
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Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance...Lire l'article "Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy" -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs " -
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Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux...Lire l'article "Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous "
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