Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code...
Lire l'article "Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire" -
![]()
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit...Lire l'article "Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation" -
![]()
Loi travail des Seniors : des précisions utiles
La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises,...Lire l'article "Loi travail des Seniors : des précisions utiles" -
![]()
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles...Lire l'article "ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé" -
![]()
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de...Lire l'article "Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse " -
![]()
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis...Lire l'article "Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »" -
![]()
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise...Lire l'article "Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?" -
![]()
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne,...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services" -
![]()
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé" -
![]()
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations" -
![]()
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre" -
![]()
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles" -
![]()
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs" -
![]()
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer" -
![]()
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole" -
![]()
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble...Lire l'article "Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée" -
![]()
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession...Lire l'article "Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026" -
![]()
Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux...Lire l'article "Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026" -
![]()
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la...Lire l'article "En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises "
