Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception,...
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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux...Lire l'article "ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! " -
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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de...Lire l'article "Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…" -
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant...Lire l'article "TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?" -
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Code de procédure pénale : une revue de forme
Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications...Lire l'article "Code de procédure pénale : une revue de forme " -
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ICPE : nouvelles installations pour les chais
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des...Lire l'article "ICPE : nouvelles installations pour les chais" -
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Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité...Lire l'article "Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ? " -
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Retraite des professions libérales : des évolutions !
Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants –...Lire l'article "Retraite des professions libérales : des évolutions ! " -
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Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de...Lire l'article "Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes " -
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Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles...Lire l'article "Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?" -
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Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics...Lire l'article "Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !" -
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Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...Lire l'article "Direction des grandes entreprises : des compétences étendues" -
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Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul...Lire l'article "Assurés volontaires : une nouveauté à connaître" -
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Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des...Lire l'article "Infections nosocomiales : qui doit indemniser ? " -
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...Lire l'article "Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !" -
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C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…" -
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Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 %...Lire l'article "Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition" -
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Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis...Lire l'article "Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?" -
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Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative...Lire l'article "Gestion locative : revalorisation de certains honoraires" -
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Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...Lire l'article "Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !"
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