PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète...Lire l'article -
![]()
Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur...Lire l'article -
![]()
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article -
![]()
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article -
![]()
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout...Lire l'article -
![]()
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement...Lire l'article -
![]()
Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article -
![]()
VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est...Lire l'article -
![]()
Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux...Lire l'article -
![]()
Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur...Lire l'article -
![]()
Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes...Lire l'article -
![]()
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement...Lire l'article -
![]()
Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec...Lire l'article -
![]()
Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher...Lire l'article -
![]()
Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles...Lire l'article -
![]()
CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application...Lire l'article -
![]()
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient...Lire l'article -
![]()
Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)...
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)... Après avoir...Lire l'article
