Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre...
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Nos actualités
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BTP : fermeture définitive du service net intempéries
Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises...Lire l'article "BTP : fermeture définitive du service net intempéries" -
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Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti...Lire l'article "Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !" -
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Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article "Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?" -
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains...Lire l'article "Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?" -
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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui...Lire l'article "Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau" -
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DPE : une évolution favorable automatique ?
Le propriétaire d'une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur...Lire l'article "DPE : une évolution favorable automatique ?" -
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Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de...Lire l'article "Insulter son employeur : faute grave automatique ?" -
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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration...Lire l'article "Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise" -
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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement...Lire l'article "Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…" -
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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est...Lire l'article "CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?" -
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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose...Lire l'article "Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle" -
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont...Lire l'article "Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…" -
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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle...Lire l'article "Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? " -
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Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier...Lire l'article "Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits" -
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Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent...Lire l'article "Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?" -
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités...Lire l'article "Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…" -
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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des...Lire l'article "Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles… Le directeur général...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…" -
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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux...Lire l'article "ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! "
