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Nos actualités

  • C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…

    C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur...
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  • Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !

    6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité...
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  • Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !

    Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel...
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  • Professions libérales : se préparer à l’avenir

    En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif...
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  • Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?

    Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC)...
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  • Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes

    La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger...
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  • Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?

    Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de...
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  • Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !

    Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu...
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  • JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

    Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements...
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  • Association trop lucrative = TVA impérative ?

    Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts...
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  • Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?

    Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme,...
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  • Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?

    Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe...
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  • Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…

    Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération....
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  • Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?

    Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement,...
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  • Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation

    Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise...
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  • VTC : de l’importance du « retour à la base »

    L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)...
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  • Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…

    Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération....
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  • Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement

    Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou...
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  • « Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !

    Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment...
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  • Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?

    Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son...
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