Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations...
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Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
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Location courte durée : attention au changement d’usage !
Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à...Lire l'article -
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Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications...Lire l'article -
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Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
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Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
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Chèque énergie : session de rattrapage !
Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics...Lire l'article -
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Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
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Centre de santé : une activité encadrée
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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
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Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
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Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un...Lire l'article -
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Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un...Lire l'article -
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Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
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Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
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