Violation des données personnelles : comment réagir ?
À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions...
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RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont...Lire l'article -
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Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition...Lire l'article -
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Infirmiers : une expérimentation étendue
Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions...Lire l'article -
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Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…
À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer...Lire l'article -
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Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?
La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce....Lire l'article -
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Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement,...Lire l'article -
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Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois...Lire l'article -
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Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise !
Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion...Lire l'article -
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Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers…...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
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Location immobilière : tout est permis ?
À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps… Parce qu’il l’estime responsable...Lire l'article -
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Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans...Lire l'article -
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Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme...Lire l'article -
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Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement...Lire l'article -
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Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune...Lire l'article -
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Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos...Lire l'article -
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Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative...Lire l'article -
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Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a...Lire l'article
