Nos actualités

16.06.2025

Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des...

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16.06.2025

Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en...

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16.06.2025

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les...

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23.06.2025

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...

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16.06.2025

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans...

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17.06.2025

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...

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13.06.2025

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses...

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13.06.2025

Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage...

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13.06.2025

Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité...

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13.06.2025

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans...

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13.06.2025

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif...

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11.06.2025

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...

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11.06.2025

Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance...

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11.06.2025

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules...

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11.06.2025

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer...

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10.06.2025

Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN,...

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10.06.2025

Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...

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10.06.2025

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer...

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10.06.2025

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...

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09.06.2025

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage,...

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