Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès...
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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt...Lire l'article "Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ? " -
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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À...Lire l'article "Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?" -
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C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…" -
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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res...Lire l'article "Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion… " -
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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le...Lire l'article "Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?" -
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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en...Lire l'article "Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?" -
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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir...Lire l'article "Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification" -
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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période...Lire l'article "Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026" -
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un...Lire l'article "Injonction de payer : modernisation des règles en cours" -
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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions,...Lire l'article "Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme" -
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Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme...Lire l'article "Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?" -
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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation....Lire l'article "Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies" -
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Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé
La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé...Lire l'article "Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé " -
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MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre...Lire l'article "MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné" -
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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation...Lire l'article "Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives" -
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Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours...Lire l'article "Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…" -
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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures...Lire l'article "Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître" -
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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées...Lire l'article "Recodification de la TVA : quelles incidences ?" -
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Obtenir un permis de conduire international : comment ?
Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans...Lire l'article "Obtenir un permis de conduire international : comment ?"
