Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles...
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent....Lire l'article "DPAE : fin de l’envoi par télécopie" -
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation...Lire l'article "Copropriétés : des mesures de simplification effectives" -
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Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant...Lire l'article "Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?" -
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque...Lire l'article "Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective" -
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les...Lire l'article "Facturation électronique et associations : toutes concernées ?" -
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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui...Lire l'article "Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? " -
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous...Lire l'article "Aide juridictionnelle : simplification des formalités " -
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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs...Lire l'article "Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire ! " -
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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs...Lire l'article "Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides" -
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Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
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