12.09.2024 Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ? À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés... Lire l'article
12.09.2024 Infirmier référent : on en sait un peu plus… Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers... Lire l'article
12.09.2024 Du nouveau pour le bulletin de paie En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter... Lire l'article
04.07.2024 Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour... Lire l'article
04.07.2024 Infirmier référent : on en sait un peu plus… Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers... Lire l'article
04.07.2024 Du nouveau pour le bulletin de paie En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter... Lire l'article
04.07.2024 Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ? À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés... Lire l'article
03.07.2024 Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique... Lire l'article
03.07.2024 Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye... Lire l'article
08.07.2024 Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations... Lire l'article
03.07.2024 Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions ! À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle... Lire l'article
03.07.2024 Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé... Lire l'article
03.07.2024 Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations... Lire l'article
12.09.2024 Bail commercial renouvelé : à quel prix ? À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande... Lire l'article
03.07.2024 Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ? Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les... Lire l'article
02.07.2024 CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail,... Lire l'article
02.07.2024 Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ? Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf... Lire l'article
02.07.2024 TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les... Lire l'article
02.07.2024 Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités ! Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation... Lire l'article
02.07.2024 Bail commercial renouvelé : à quel prix ? À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande... Lire l'article