Retard de vol : indemnisation automatique ?
La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations...
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Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres...Lire l'article -
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Réseaux internet publics : le point sur les données
De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès...Lire l'article -
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Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules...Lire l'article -
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Dérives sectaires : quoi de neuf ?
Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte… Souhaitant...Lire l'article -
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PAC : prolongation des télédéclarations
Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC),...Lire l'article -
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Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?
La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations...Lire l'article -
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Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !
Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus...Lire l'article -
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DPE : les assouplissements annoncés arrivent…
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic...Lire l'article -
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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »
Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection...Lire l'article -
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Arrêt de travail... et des congés ?
Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident...Lire l'article -
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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...Lire l'article -
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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...Lire l'article -
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Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…
Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer...Lire l'article -
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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...Lire l'article -
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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
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RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont...Lire l'article -
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Violation des données personnelles : comment réagir ?
À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions...Lire l'article
