Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature...
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Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte...Lire l'article -
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Transports en commun : la conduite autonome en question
Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur...Lire l'article -
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Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés...Lire l'article -
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Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur...Lire l'article -
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Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer...Lire l'article -
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Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant...Lire l'article -
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Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition...Lire l'article -
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Recours au télétravail : l’heure du bilan !
Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise...Lire l'article -
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Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !
Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
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Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?
Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt...Lire l'article -
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Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !
Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de la...Lire l'article -
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Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !
Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les...Lire l'article -
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Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,...Lire l'article -
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DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son...Lire l'article -
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Garcinia cambogia : interdiction temporaire
Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision...Lire l'article -
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CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission...Lire l'article -
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Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place...Lire l'article -
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Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !
Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel...Lire l'article
