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09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent... Lire l'article
09.01.2024 Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé ! Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur... Lire l'article
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et... Lire l'article
09.01.2024 Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour... Lire l'article
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et... Lire l'article
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et... Lire l'article
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et... Lire l'article
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et... Lire l'article
08.01.2024 Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ? Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais... Lire l'article
08.01.2024 CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité... Lire l'article
08.01.2024 Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté ! Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon... Lire l'article
08.01.2024 C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une... Lire l'article
05.01.2024 Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ? Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés... Lire l'article
05.01.2024 Le SMIC évolue au 1er janvier 2024 Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même... Lire l'article
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03.01.2024 Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation... Lire l'article
03.01.2024 Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur ! Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que... Lire l'article
02.01.2024 Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte ! Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également... Lire l'article