Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place...
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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte...Lire l'article -
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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier...Lire l'article -
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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises...Lire l'article -
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Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie...Lire l'article -
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CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...Lire l'article -
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Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf...Lire l'article -
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Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage...Lire l'article -
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses...Lire l'article -
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Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future »...Lire l'article -
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Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte...Lire l'article -
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Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire...Lire l'article -
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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes...Lire l'article -
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Données personnelles : attentions aux « données technique »
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de...Lire l'article -
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Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
Un intérimaire est mis à la disposition d'une entreprise suivant 15 contrats...Lire l'article -
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Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités...Lire l'article -
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Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM »...Lire l'article -
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Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration...Lire l'article -
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon
Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît...Lire l'article
