Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par...
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs...Lire l'article "Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale" -
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les...Lire l'article "Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention " -
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise...Lire l'article "Embaucher un doctorant : une aide financière possible…" -
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière...Lire l'article "Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité" -
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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution...Lire l'article "Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC" -
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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat...Lire l'article "Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins" -
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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son...Lire l'article "Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs" -
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Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre...Lire l'article "Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière" -
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la...Lire l'article "Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle" -
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Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions...Lire l'article "Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?" -
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Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère...Lire l'article "Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement " -
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Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant...Lire l'article "Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur" -
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Versement santé : quel montant en 2026 ?
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé,...Lire l'article "Versement santé : quel montant en 2026 ?" -
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Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction...Lire l'article "Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026" -
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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… Caution...Lire l'article "C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…" -
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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification...Lire l'article "Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?" -
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité...Lire l'article "Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître" -
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Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses...Lire l'article "Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ? " -
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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la...Lire l'article "Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés"
