Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations...
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié,...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…" -
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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine,...Lire l'article "Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations " -
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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel...Lire l'article "Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !" -
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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé...Lire l'article "Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles" -
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Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février...Lire l'article "Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi ! " -
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Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article "Agriculture : précisions sur de nombreuses aides" -
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Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la...Lire l'article "Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation " -
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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins,...Lire l'article "Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage " -
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...Lire l'article "Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?" -
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Divorce et impôts : qui paie ?
En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité...Lire l'article "Divorce et impôts : qui paie ?" -
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Certificat W garage : durcissement des règles
Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent...Lire l'article "Certificat W garage : durcissement des règles" -
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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que...Lire l'article "Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !" -
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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,...Lire l'article "ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes" -
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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions...Lire l'article "Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent ! " -
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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui...Lire l'article "Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! " -
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Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être...Lire l'article "Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! " -
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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction...Lire l'article "Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?" -
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement...Lire l'article "Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE " -
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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance...Lire l'article "Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif"
