Nos actualités

23.03.2026

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé...

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20.03.2026

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Une entreprise...

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20.03.2026

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État...

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20.03.2026

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes...

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20.03.2026

CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...

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19.03.2026

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels...

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19.03.2026

Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué...

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19.03.2026

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique...

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19.03.2026

Nicotine : de nouvelles interdictions

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant...

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18.03.2026

Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques...

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18.03.2026

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge,...

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18.03.2026

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers...

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18.03.2026

Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations...

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17.03.2026

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu...

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17.03.2026

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public...

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17.03.2026

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités...

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18.03.2026

Vérif Permis : simplification du contrôle

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre...

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17.03.2026

Taxe sur les petits colis : c’est parti

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles...

Lire l'article "Taxe sur les petits colis : c’est parti"

31.03.2026

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des...

Lire l'article "Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme"

01.04.2026

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge...

Lire l'article "Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 "

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