Nos actualités

19.12.2025

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs...

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19.12.2025

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites...

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18.12.2025

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC)...

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18.12.2025

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour...

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18.12.2025

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France....

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18.12.2025

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier....

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Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite...

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17.12.2025

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités...

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17.12.2025

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel…...

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17.12.2025

Aides agricoles : le point en décembre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....

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16.12.2025

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes...

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16.12.2025

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail...

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15.12.2025

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants...

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15.12.2025

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice...

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15.12.2025

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial...

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15.12.2025

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment...

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15.12.2025

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves,...

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12.12.2025

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…...

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22.12.2025

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour...

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12.12.2025

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever...

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