12.01.2024 Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne ! Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés... Lire l'article
12.01.2024 Un directeur représentant de section syndicale : possible ? Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de... Lire l'article
12.01.2024 Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés... Lire l'article
11.01.2024 Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ? Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence... Lire l'article
11.01.2024 Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître ! La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations... Lire l'article
11.01.2024 Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ? Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et... Lire l'article
Louer une chambre : avec ou sans impôts ? Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois,... Lire l'article
10.01.2024 Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ? Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice... Lire l'article
10.01.2024 Les contrats des places de marché en ligne passés au crible La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention... Lire l'article
10.01.2024 Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour... Lire l'article
10.01.2024 Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique... Lire l'article
10.01.2024 Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ? Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis... Lire l'article
10.01.2024 Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition... Lire l'article
10.01.2024 Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle... Lire l'article
10.01.2024 Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque ! Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons... Lire l'article
10.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour... Lire l'article
10.01.2024 Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et... Lire l'article
09.01.2024 CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 ! Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation... Lire l'article
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et... Lire l'article
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et... Lire l'article