Médicaments sur prescription : publicité possible ?
Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une...
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Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des...Lire l'article -
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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne,...Lire l'article -
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Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier...Lire l'article -
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Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir...Lire l'article -
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Transports en commun : améliorer la sécurité
Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités...Lire l'article -
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de...Lire l'article -
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Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits...Lire l'article -
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Infirmiers : précisions sur leurs missions
Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement...Lire l'article -
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Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées...Lire l'article -
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… Une...Lire l'article -
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La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration...Lire l'article -
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Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article -
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Passeport prévention : l’heure du lancement
Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les...Lire l'article -
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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus...Lire l'article -
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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière...Lire l'article -
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Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature...Lire l'article -
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Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir...Lire l'article
