Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation,...
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Nos actualités
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Espace de coworking : une sous-location ?
Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet...Lire l'article -
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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation,...Lire l'article -
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Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation...Lire l'article -
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Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH),...Lire l'article -
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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux...Lire l'article -
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Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays...Lire l'article -
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Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré...Lire l'article -
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Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains...Lire l'article -
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Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs...Lire l'article -
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Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une...Lire l'article -
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Maladie bovine : une aide financière possible
Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
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Action en justice des membres d’une association : possible ?
Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son...Lire l'article -
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Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée...Lire l'article -
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Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées,...Lire l'article -
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Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation...Lire l'article -
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