Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels...
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Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches....Lire l'article -
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Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains...Lire l'article -
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Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier...Lire l'article -
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IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement...Lire l'article -
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IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes...Lire l'article -
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Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !
La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides...Lire l'article -
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Réduflation : la transparence est de mise !
L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs...Lire l'article -
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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de...Lire l'article -
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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le...Lire l'article -
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Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?
Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément...Lire l'article -
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Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires...Lire l'article -
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Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !
Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne...Lire l'article -
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EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes...Lire l'article -
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Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets
En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents...Lire l'article -
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Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !
Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire,...Lire l'article -
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Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres...Lire l'article -
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Retard de vol : indemnisation automatique ?
La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations...Lire l'article -
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Réseaux internet publics : le point sur les données
De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès...Lire l'article -
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Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules...Lire l'article
