17.01.2024 Industrie, distribution : les nouveautés de 2024 Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs... Lire l'article
16.01.2024 Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières ! La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental,... Lire l'article
16.01.2024 Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024 Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche... Lire l'article
16.01.2024 Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024… Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération... Lire l'article
16.01.2024 Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est... Lire l'article
16.01.2024 2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur ! 10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée... Lire l'article
16.01.2024 Agriculture : un début d’année 2024 dense Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine... Lire l'article
16.01.2024 Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH ! L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les... Lire l'article
15.01.2024 Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024 La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la... Lire l'article
15.01.2024 CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024 Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés,... Lire l'article
15.01.2024 Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ? Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération... Lire l'article
15.01.2024 Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de... Lire l'article
15.01.2024 Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024 Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques,... Lire l'article
15.01.2024 « Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ? Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre... Lire l'article
15.01.2024 C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… Le... Lire l'article
12.01.2024 Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ? Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année... Lire l'article
12.01.2024 Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ? Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre... Lire l'article
12.01.2024 Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert ! Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations... Lire l'article
12.01.2024 Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024 Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour... Lire l'article
12.01.2024 Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne ! Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés... Lire l'article