Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise...
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne,...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services" -
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Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession...Lire l'article "Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026" -
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Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux...Lire l'article "Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026" -
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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit...Lire l'article "Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné" -
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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la...Lire l'article "En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises " -
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble...Lire l'article "Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée" -
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Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026" -
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Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux...Lire l'article "Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants" -
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente...Lire l'article "Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini ! " -
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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées...Lire l'article "Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !" -
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes...Lire l'article "Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?" -
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit...Lire l'article "Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?"
