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23.01.2024 Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ? À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats... Lire l'article
23.01.2024 Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec... Lire l'article
23.01.2024 Agriculture : ça bouge en 2024 ! Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de... Lire l'article
22.01.2024 Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ? À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal... Lire l'article
22.01.2024 Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ? Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de... Lire l'article
22.01.2024 MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové ! Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux... Lire l'article
22.01.2024 Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être... Lire l'article
22.01.2024 Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire ! Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge... Lire l'article
22.01.2024 C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond… C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait... Lire l'article
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19.01.2024 Cyberattaque : 3 guides à connaître L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3... Lire l'article
19.01.2024 Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ? La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du... Lire l'article
19.01.2024 Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024 Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour... Lire l'article
19.01.2024 Licenciement : attention au principe de faveur ! Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective... Lire l'article
18.01.2024 Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide ! À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de... Lire l'article
18.01.2024 Intempéries : une aide pour les agriculteurs Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté... Lire l'article
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17.01.2024 Amortisseur électricité : la version 2024 À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action... Lire l'article
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