TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique...
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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec...Lire l'article -
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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants...Lire l'article -
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EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour...Lire l'article -
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Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
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Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
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Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
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Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage… Une entreprise...Lire l'article -
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La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
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Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
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Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
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Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
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Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
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PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement...Lire l'article -
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Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population
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