Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration...
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Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?
Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent...Lire l'article -
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Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !
Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs...Lire l'article -
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BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !
Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient...Lire l'article -
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Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons… Depuis 30 ans,...Lire l'article -
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PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères...Lire l'article -
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Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le...Lire l'article -
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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions...Lire l'article -
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Mon bilan prévention : les dernières précisions
Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le...Lire l'article -
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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête...Lire l'article -
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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant...Lire l'article -
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Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…
2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage....Lire l'article -
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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles...Lire l'article -
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Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir
Fin avril 2024, une loi dite « DDADUE » a été publiée, mettant en cohérence le droit...Lire l'article -
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Avocat : une collaboration libérale qui tourne court…
Un cabinet d’avocats conclu un contrat de collaboration libérale avec une avocate...Lire l'article -
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Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…
Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié...Lire l'article -
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Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter...Lire l'article -
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Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?
Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale...Lire l'article -
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CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?
Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF)...Lire l'article
