AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil...
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Nos actualités
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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société....Lire l'article "Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?" -
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Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires...Lire l'article "Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !" -
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Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives...Lire l'article "Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches ! " -
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Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès...Lire l'article "Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus" -
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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes...Lire l'article "Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi ! " -
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Notaires retraités : du nouveau !
Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes...Lire l'article "Notaires retraités : du nouveau ! " -
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Bien-être animal : une réglementation détaillée
Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux...Lire l'article "Bien-être animal : une réglementation détaillée" -
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Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement...Lire l'article "Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter" -
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Infirmiers : du changement concernant la profession
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place,...Lire l'article "Infirmiers : du changement concernant la profession" -
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Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers...Lire l'article "Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !" -
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Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une...Lire l'article "Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?" -
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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats...Lire l'article "Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?" -
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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac,...Lire l'article "Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés ! " -
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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage " -
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Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à...Lire l'article "Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche" -
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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise… Parce...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…" -
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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail...Lire l'article "Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau ! " -
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une...Lire l'article "Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté ! " -
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle...Lire l'article "Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?"
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