Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
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Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds...Lire l'article "Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales" -
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Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool...Lire l'article "Alcool : précision sur les règles concernant la publicité" -
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Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels...Lire l'article "Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ? " -
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Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration...Lire l'article "Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !" -
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TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux...Lire l'article "TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?" -
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
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Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs...Lire l'article "Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf " -
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Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été...Lire l'article "Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?" -
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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire...Lire l'article "Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ? " -
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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article "CNIL : le programme des contrôles pour 2026" -
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Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe...Lire l'article "Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?" -
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières...Lire l'article "Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications" -
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Embauche : le test du sac à main est illicite
Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer...Lire l'article "Embauche : le test du sac à main est illicite " -
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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles...Lire l'article "Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu" -
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Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son...Lire l'article "Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?" -
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