Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?
En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue...
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Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui,...Lire l'article -
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Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal… Au...Lire l'article -
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Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits...Lire l'article -
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Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un...Lire l'article -
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre...Lire l'article -
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Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne...Lire l'article -
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Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une...Lire l'article -
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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le...Lire l'article -
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Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?
Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre au versement...Lire l'article -
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Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?
Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée...Lire l'article -
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Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement
Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les...Lire l'article -
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Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?
Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès...Lire l'article -
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Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien...Lire l'article -
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Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !
Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour...Lire l'article -
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Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière...Lire l'article -
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Drones maritimes : une règlementation mise à jour
Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics...Lire l'article -
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Navire autonome : un cadre juridique précisé
Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend...Lire l'article -
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Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?
Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent...Lire l'article
