Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé...
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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve...Lire l'article "Épreuve du code : payer avant de s’inscrire " -
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière...Lire l'article "Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ? " -
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Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier...Lire l'article "Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?" -
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Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr...Lire l'article "Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent " -
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec...Lire l'article "Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?" -
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente...Lire l'article "Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?" -
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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries...Lire l'article "Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités" -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses...Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau" -
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours...Lire l'article "Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées ! " -
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation...Lire l'article "Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?" -
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code...Lire l'article "Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser" -
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ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles...Lire l'article "ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé" -
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Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire" -
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PFAS : des produits (presque) interdits !
Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et...Lire l'article "PFAS : des produits (presque) interdits ! " -
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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur...Lire l'article "Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes" -
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis...Lire l'article "Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »" -
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de...Lire l'article "Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse " -
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit...Lire l'article "Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation" -
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Loi travail des Seniors : des précisions utiles
La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises,...Lire l'article "Loi travail des Seniors : des précisions utiles"
