Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer...
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Nos actualités
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Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous...Lire l'article "Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives" -
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique...Lire l'article "Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations" -
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Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France....Lire l'article "Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées" -
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Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les...Lire l'article "Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique" -
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement,...Lire l'article "Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée" -
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Associations de défense : un agrément sous conditions
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister...Lire l'article "Associations de défense : un agrément sous conditions" -
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Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel...Lire l'article "Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?" -
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C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…" -
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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour...Lire l'article "CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits" -
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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut...Lire l'article "Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants" -
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Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs,...Lire l'article "Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions" -
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DSN de substitution : des précisions
Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs...Lire l'article "DSN de substitution : des précisions" -
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Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure...Lire l'article "Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération" -
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal,...Lire l'article "Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue" -
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté...Lire l'article "Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété" -
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Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise....Lire l'article "Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?" -
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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité...Lire l'article "Agriculture : un droit à l’essai effectif ! " -
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement...Lire l'article "Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente" -
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis...Lire l'article "Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ? "
