Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables...
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Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus...Lire l'article -
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Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer...Lire l'article -
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Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant...Lire l'article -
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Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer,...Lire l'article -
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SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares...Lire l'article -
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RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant...Lire l'article -
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Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs...Lire l'article -
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Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou...Lire l'article -
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Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé...Lire l'article -
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Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?
Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse...Lire l'article -
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Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de...Lire l'article -
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Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets...Lire l'article -
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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...Lire l'article -
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Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...Lire l'article -
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Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse...Lire l'article -
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Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se...Lire l'article -
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Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les...Lire l'article
