Nos actualités

23.07.2025

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural...

Lire l'article "Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration "

23.07.2025

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition...

Lire l'article "Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?"

23.07.2025

Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de...

Lire l'article "Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions"

23.07.2025

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes...

Lire l'article "Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !"

22.07.2025

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui...

Lire l'article "TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !"

22.07.2025

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une...

Lire l'article "Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus"

22.07.2025

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins...

Lire l'article "Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux "

22.07.2025

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit...

Lire l'article "Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !"

21.07.2025

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice...

Lire l'article "Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés "

21.07.2025

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...

Lire l'article "Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions"

21.07.2025

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier...

Lire l'article "Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles ! "

18.07.2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a… Le propriétaire...

Lire l'article " C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…"

18.07.2025

Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles...

Lire l'article "Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité"

18.07.2025

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte...

Lire l'article "Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires ! "

21.07.2025

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre...

Lire l'article "Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !"

18.07.2025

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité...

Lire l'article "Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?"

17.07.2025

Pass’sport : il repart pour une année de plus

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour...

Lire l'article "Pass’sport : il repart pour une année de plus"

17.07.2025

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale...

Lire l'article "Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !"

17.07.2025

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments,...

Lire l'article "TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles"

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une...

Lire l'article "Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?"