Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est...
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Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage...Lire l'article -
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Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption...Lire l'article -
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Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD),...Lire l'article -
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Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique...Lire l'article -
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Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de...Lire l'article -
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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac… Rencontrant...Lire l'article -
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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées...Lire l'article -
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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant...Lire l'article -
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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières...Lire l'article -
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Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé...Lire l'article -
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Nutri-score : un cahier des charges revisité
Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité...Lire l'article -
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C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains...Lire l'article -
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Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise,...Lire l'article -
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains...Lire l'article -
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Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités...Lire l'article -
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Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation...Lire l'article -
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains...Lire l'article -
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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération...Lire l'article
