Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en...Lire l'article -
![]()
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses...Lire l'article -
![]()
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif...Lire l'article -
![]()
Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité...Lire l'article -
![]()
Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans...Lire l'article -
![]()
Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage...Lire l'article -
![]()
Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...Lire l'article -
![]()
Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance...Lire l'article -
![]()
Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules...Lire l'article -
![]()
Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer...Lire l'article -
![]()
Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN,...Lire l'article -
![]()
Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article -
![]()
Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article -
![]()
Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer...Lire l'article -
![]()
Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage,...Lire l'article -
![]()
Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident,...Lire l'article -
![]()
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration...Lire l'article
