Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Professions libérales réglementées : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales,...Lire l'article -
![]()
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables...Lire l'article -
![]()
TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs...Lire l'article -
![]()
Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré...Lire l'article -
![]()
Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement...Lire l'article -
![]()
CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles...Lire l'article -
![]()
Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines...Lire l'article -
![]()
Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si...Lire l'article -
![]()
Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet...Lire l'article -
![]()
Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers...Lire l'article -
![]()
Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés...Lire l'article -
![]()
Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation...Lire l'article -
![]()
Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement...Lire l'article -
![]()
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités...Lire l'article -
![]()
Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires...Lire l'article -
![]()
Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient...Lire l'article -
![]()
Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter...Lire l'article -
![]()
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités...Lire l'article -
![]()
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés...Lire l'article
