Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été...
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Nos actualités
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle… " -
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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025....Lire l'article "Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs " -
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides....Lire l'article "Agriculture : le point sur les mesures d’aide " -
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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov »...Lire l'article "Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?" -
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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de...Lire l'article "Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne ! " -
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes...Lire l'article "Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme ! " -
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Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est...Lire l'article "Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé " -
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TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont...Lire l'article "TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?" -
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens...Lire l'article "Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf ! " -
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des...Lire l'article "Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau ! " -
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en...Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses" -
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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent...Lire l'article "CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience " -
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui...Lire l'article "Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?" -
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire....Lire l'article "Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue ! " -
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…" -
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions...Lire l'article "Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés " -
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut...Lire l'article "Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure" -
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier...Lire l'article "Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions " -
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis...Lire l'article "Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants"
