09.02.2024 Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ? Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité... Lire l'article
09.02.2024 Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave... Lire l'article
09.02.2024 Règlement DORA : pour une finance mieux préparée Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et... Lire l'article
08.02.2024 Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs... Lire l'article
08.02.2024 Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ? Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul... Lire l'article
07.02.2024 « Passeport Talents » : quelles nouveautés ? La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports... Lire l'article
07.02.2024 Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ? Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en... Lire l'article
07.02.2024 Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant... Lire l'article
07.02.2024 Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ? La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si... Lire l'article
07.02.2024 Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ? Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique... Lire l'article
07.02.2024 Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ? La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si... Lire l'article
06.02.2024 Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! » Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation... Lire l'article
06.02.2024 Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place ! Parce qu’il estime que toutes les conditions sont remplies, un dirigeant donne à... Lire l'article
06.02.2024 RGPD : de nouvelles sanctions importantes La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation... Lire l'article
06.02.2024 Changement de poste … ou changement d’employeur ? Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste... Lire l'article
06.02.2024 Gérant de succursale : un statut à part ? Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de... Lire l'article
06.02.2024 Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ? La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si... Lire l'article
06.02.2024 Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ? Dans le secteur des services à la personne, le temps de déplacement entre 2 interventions... Lire l'article
05.02.2024 Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens ! Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer... Lire l'article
05.02.2024 ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un... Lire l'article