Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte
La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19...
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Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement
25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas...Lire l'article "Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement " -
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Influenza aviaire : une situation qui s’améliore
L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant...Lire l'article "Influenza aviaire : une situation qui s’améliore" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
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Obligations sociales : un nouveau simulateur
De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors...Lire l'article "Obligations sociales : un nouveau simulateur " -
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Travailleurs étrangers : précisions des règles
Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants...Lire l'article "Travailleurs étrangers : précisions des règles" -
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Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026
Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées,...Lire l'article "Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026" -
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La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne...Lire l'article "La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026" -
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Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?
Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des...Lire l'article "Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?" -
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Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé...Lire l'article "Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif" -
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Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026
Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant)...Lire l'article "Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026" -
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Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux...Lire l'article "Dispositifs médicaux : une vigilance accrue" -
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Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte...Lire l'article "Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci " -
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Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui...Lire l'article "Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées" -
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CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par...Lire l'article "CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles " -
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Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026
Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable...Lire l'article "Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026" -
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Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments,...Lire l'article "Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation" -
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Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait...Lire l'article "Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?" -
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Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…
Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt...Lire l'article "Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…" -
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Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article "Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire"
