Nos actualités

03.03.2022

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…...

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03.03.2022

Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la...

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03.03.2022

Marché de l’art : réforme en vue

A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art...

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02.03.2022

Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?

Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er...

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02.03.2022

Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?

Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire...

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02.03.2022

Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?

Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines...

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02.03.2022

Qui autorise l’exploitation d’une invention ?

Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande...

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02.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus...

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02.03.2022

Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?

Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements...

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02.03.2022

Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?

Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident...

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01.03.2022

Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde...

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01.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint

La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment...

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01.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle

Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures...

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01.03.2022

Importation de viande : une nouvelle interdiction !

Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction...

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01.03.2022

Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation

Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de...

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01.03.2022

« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?

L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales...

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01.03.2022

Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !

Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur...

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01.03.2022

Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »

Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight »....

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01.03.2022

Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?

Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre...

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28.02.2022

Association : attention au parasitisme !

Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance...

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