Nos actualités

28.02.2022

Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?

Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son...

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28.02.2022

Facturation électronique : feu vert de l’Europe !

Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant...

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28.02.2022

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !

Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire,...

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28.02.2022

Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire

Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants...

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28.02.2022

Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi

L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir...

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28.02.2022

IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue

Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par...

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25.02.2022

Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?

Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des...

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25.02.2022

Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises

En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement...

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25.02.2022

Loi 3DS : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?

Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales...

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25.02.2022

Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP)...

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25.02.2022

France 2030 : l’innovation au service des dispositifs médicaux

Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays...

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25.02.2022

Loi 3DS : que faut-il retenir ?

Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation,...

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24.02.2022

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié… Reprochant une...

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24.02.2022

Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation…

Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, le plafond...

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24.02.2022

Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?

La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui...

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24.02.2022

Voitures autonomes : c’est parti !

Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de...

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24.02.2022

Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?

Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins...

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23.02.2022

Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives,...

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23.02.2022

Constitution de société : une promesse de société vous engage !

Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure une promesse...

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23.02.2022

Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?

Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur...

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