18.03.2022 Agriculteurs : vive le biométhane ! Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment... Lire l'article "Agriculteurs : vive le biométhane !"
18.03.2022 Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ? Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament,... Lire l'article "Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?"
18.03.2022 C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location… C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en... Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…"
17.03.2022 Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ? La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service... Lire l'article "Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?"
17.03.2022 Ventes de titres : à déclarer en ligne ? Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits... Lire l'article "Ventes de titres : à déclarer en ligne ?"
17.03.2022 Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide ! Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations... Lire l'article "Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !"
18.03.2022 Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ? L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des... Lire l'article "Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?"
17.03.2022 Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes... Lire l'article "Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge"
Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ? Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la... Lire l'article "Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?"
16.03.2022 Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux... Lire l'article "Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques"
16.03.2022 Cryptomonnaies : comment les encadrer ? Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement... Lire l'article "Cryptomonnaies : comment les encadrer ?"
16.03.2022 Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du... Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces"
16.03.2022 Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022 Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble... Lire l'article "Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022"
16.03.2022 Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément... Lire l'article "Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news"
15.03.2022 Création d’une charte pour la publicité des produits de santé En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte... Lire l'article "Création d’une charte pour la publicité des produits de santé"
15.03.2022 Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique ! Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés... Lire l'article "Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !"
15.03.2022 Sages-femmes : que pouvez-vous faire ? Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence... Lire l'article "Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?"
15.03.2022 Sport : vers un développement des pratiques sportives Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement... Lire l'article "Sport : vers un développement des pratiques sportives"
15.03.2022 Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement... Lire l'article "Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants"
15.03.2022 Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire,... Lire l'article "Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit"