Nos actualités

07.02.2022

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré...

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03.02.2022

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement...

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03.02.2022

Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés...

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03.02.2022

CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la...

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03.02.2022

Avocat : communiquer, c’est permis ?

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer...

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03.02.2022

Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental...

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02.02.2022

Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une...

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02.02.2022

Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent...

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02.02.2022

Le service « impact emploi association » évolue

Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier...

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02.02.2022

Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?

Fin décembre 2021, une loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles...

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02.02.2022

CBD : autorisé ou interdit ?

Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en...

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01.02.2022

Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale

Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions...

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01.02.2022

Secteur maritime : déchets = poubelles !

Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des...

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01.02.2022

Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?

Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable...

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01.02.2022

Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices

La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides...

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01.02.2022

Innovation : vive les start-ups industrielles

Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France,...

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01.02.2022

Transporteurs : une nouvelle charge financière

Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines...

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01.02.2022

Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022

La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment,...

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01.02.2022

Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits

Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi...

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01.02.2022

Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?

Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des...

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