Nos actualités

23.02.2022

Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients

Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement juridique, les...

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23.02.2022

Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?

Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le bénéfice imposable...

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Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?

Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que...

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22.02.2022

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?

Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place pour...

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22.02.2022

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré...

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22.02.2022

Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

En mars 2021, le gouvernement a créé une aide financière pour les exploitants de...

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22.02.2022

Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !

Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour...

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22.02.2022

Licenciement économique : une priorité de réembauche ?

Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité...

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22.02.2022

Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?

Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un...

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22.02.2022

Copropriété : diviser pour mieux voter ?

Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux...

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22.02.2022

Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?

La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant...

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22.02.2022

Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?

Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont...

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21.02.2022

Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA

Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits,...

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21.02.2022

Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible

Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi...

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21.02.2022

Vers un secteur maritime plus vert ?

Pour favoriser le développement d’un secteur maritime vert et accélérer sa décarbonation,...

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21.02.2022

RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL

S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un...

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21.02.2022

Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?

Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le...

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21.02.2022

Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !

Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils....

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18.02.2022

Sites industriels = établissements recevant du public ?

Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque...

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18.02.2022

Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès....

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