18.02.2022 Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national... Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve"
18.02.2022 Dentistes : régulation des urgences = impôts ? Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au... Lire l'article "Dentistes : régulation des urgences = impôts ?"
18.02.2022 Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ? Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles... Lire l'article "Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?"
18.02.2022 RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022 Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la... Lire l'article "RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022"
17.02.2022 C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement… C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…... Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…"
17.02.2022 Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses... Lire l'article "Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle"
17.02.2022 Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ? Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses,... Lire l'article "Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?"
17.02.2022 Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion... Lire l'article "Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne"
17.02.2022 Transport : une subvention pour les poids lourds électriques Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement... Lire l'article "Transport : une subvention pour les poids lourds électriques"
16.02.2022 DSN : pour les employeurs d’intermittents ? Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités... Lire l'article "DSN : pour les employeurs d’intermittents ?"
16.02.2022 Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris... Lire l'article "Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés"
16.02.2022 Entrepreneurs individuels : un nouveau statut Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement... Lire l'article "Entrepreneurs individuels : un nouveau statut"
16.02.2022 Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux... Lire l'article "Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire"
16.02.2022 Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise... Lire l'article "Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives"
16.02.2022 Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression... Lire l'article "Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître"
16.02.2022 Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période... Lire l'article "Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte"
16.02.2022 Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ? Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux... Lire l'article "Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?"
15.02.2022 Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit... Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement"
15.02.2022 Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique,... Lire l'article "Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs"
15.02.2022 Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé... Lire l'article "Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu"