Boulangerie : moins de sel dans le pain ?
Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement...
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Propriété industrielle : une subvention pour les PME
Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses...Lire l'article "Propriété industrielle : une subvention pour les PME" -
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Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance" -
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Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un...Lire l'article "Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?" -
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Véhicule : comment signaler une non-conformité ?
Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné...Lire l'article "Véhicule : comment signaler une non-conformité ?" -
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Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions...Lire l'article "Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?" -
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Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…" -
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Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli
Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement...Lire l'article "Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli" -
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Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées
Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées" -
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Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !
Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant...Lire l'article "Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !" -
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Filière spatiale : quoi de neuf ?
Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation...Lire l'article "Filière spatiale : quoi de neuf ?" -
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Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges
Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers...Lire l'article "Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges" -
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Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication
Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication...Lire l'article "Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication" -
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Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?
La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet...Lire l'article "Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?" -
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Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?
Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles...Lire l'article "Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?" -
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Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire
Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires,...Lire l'article "Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire" -
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Pensions d’invalidité : des nouveautés
Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre...Lire l'article "Pensions d’invalidité : des nouveautés" -
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Le forfait jours : une liberté totale ?
Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning...Lire l'article "Le forfait jours : une liberté totale ?" -
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Cinéma : ce qui change au 28 février 2022
Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants...Lire l'article "Cinéma : ce qui change au 28 février 2022" -
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Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !
Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée...Lire l'article "Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !"
