Nos actualités

27.01.2022

Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…

Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer...

Lire l'article "Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…"

26.01.2022

Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement...

Lire l'article "Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs"

26.01.2022

Retraites agricoles : ce qui change en 2022

A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions...

Lire l'article "Retraites agricoles : ce qui change en 2022"

26.01.2022

Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines...

Lire l'article "Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?"

26.01.2022

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée...

Lire l'article "« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?"

26.01.2022

RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?

Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été...

Lire l'article "RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?"

26.01.2022

Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…

Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague...

Lire l'article "Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…"

26.01.2022

Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?

Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles,...

Lire l'article "Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?"

25.01.2022

Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Dans le cadre du suivi à long terme des malades chroniques de la covid-19, il a...

Lire l'article "Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19"

25.01.2022

Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national...

Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail"

25.01.2022

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on...

Lire l'article "Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?"

25.01.2022

Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour...

Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?"

25.01.2022

Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est venu revaloriser...

Lire l'article "Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières"

25.01.2022

Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?

Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement...

Lire l'article "Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?"

25.01.2022

Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors...

Lire l'article "Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !"

26.01.2022

Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi

En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées...

Lire l'article "Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d’emploi"

25.01.2022

Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?

Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les...

Lire l'article "Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?"

25.01.2022

Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?

La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour...

Lire l'article "Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?"

25.01.2022

Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?

Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre,...

Lire l'article "Reliquat d’impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?"

25.01.2022

Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?

Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021...

Lire l'article "Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?"