Association : attention au parasitisme !
Une association notoire crĂ©e une campagne publicitaire pour dĂ©noncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association dĂ©cide de dĂ©tourner cette campagne dâinformation pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mĂ©rite indemnisation, selon lâassociation notoire⊠A tort ou Ă raison ?
Parasitisme : les associations sont-elles concernées ?
Pour rappel, le parasitisme est un acte de concurrence dĂ©loyale qui consiste, pour un agent Ă©conomique, Ă sâimmiscer « dans le sillage dâun autre afin de tirer profit sans rien dĂ©penser et indĂ»ment de ses efforts, de ses investissements, de sa notoriĂ©tĂ© et de son savoir-faire ».
Le juge a rĂ©cemment prĂ©cisĂ© quâune indemnisation pour parasitisme pouvait ĂȘtre demandĂ©e, peu importe le statut juridique ou lâactivitĂ© des parties.
Dans cette affaire, une association de protection des animaux crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne pour servir sa cause, et dénoncer la procréation médicalement assistée (PMA) sans pÚre et la gestation pour autrui (GPA).
Estimant quâil sâagit dâun acte de parasitisme, lâassociation de protection des animaux demande des dommages-intĂ©rĂȘtsâŠ
« Non ! », rĂ©torque la 2e association pour qui les actes de parasitisme ne peuvent ĂȘtre commis que par un opĂ©rateur Ă©conomique dans le but de tirer un profit Ă©conomique. Ce qui nâest pas le cas ici, puisque cette campagne dâinformation a uniquement Ă©tĂ© dĂ©tournĂ©e Ă des fins politiques.
De plus, elle rappelle que la reprise humoristique dâune telle campagne pour protĂ©ger la santĂ© humaine entre dans le cadre de la libertĂ© dâexpression et ne peut donc ĂȘtre fautive. Dâautant quâelle nâa pas eu la volontĂ© de nuire Ă lâautre association.
« Peu importe ! », rĂ©pond le juge, qui rejette cette argumentation et prĂ©cise quâune indemnisation pour acte de parasitisme peut ĂȘtre demandĂ©e quels que soient le statut juridique ou l'activitĂ© des parties.
En outre, la 2e association a lancĂ© sa campagne dâinformation seulement quelques jours aprĂšs celle de lâassociation qui lutte contre la maltraitance animale, en dĂ©tournant la campagne dâorigine, montrant ainsi la volontĂ© de rĂ©cupĂ©rer son savoir-faire et ses efforts tout en profitant de sa notoriĂ©tĂ©.
Enfin, la campagne dâinformation de la 2e association a conduit Ă une perte de clartĂ© et dâefficacitĂ© de la campagne dâorigine, qui sâest retrouvĂ©e affaiblie et associĂ©e Ă une cause qui lui est Ă©trangĂšre, voire opposĂ©e.
Il y a donc bien ici parasitisme, selon le juge, peu importe quâil y ait eu ou non une volontĂ© de nuire. La 2e association doit donc indemniser la 1re.
Source : ArrĂȘt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 16 fĂ©vrier 2022, n°20-13542
Association : attention au parasitisme ! © Copyright WebLex - 2022