Nos actualités

14.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19,...

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14.03.2022

Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu...

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14.03.2022

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19,...

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14.03.2022

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par...

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14.03.2022

Sous-traitance : attention à la solidarité financière

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur...

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14.03.2022

Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines...

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14.03.2022

CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes...

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14.03.2022

Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements...

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14.03.2022

Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français,...

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11.03.2022

Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !

Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages...

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11.03.2022

Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus

Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un...

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11.03.2022

Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…

Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique,...

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11.03.2022

Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert...

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11.03.2022

Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts...

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11.03.2022

Renforcement du droit à l’avortement

Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée....

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11.03.2022

Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce...

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10.03.2022

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…...

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10.03.2022

Avocat : une robe doit être sobre

Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon une élève avocate. Non,...

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10.03.2022

Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus d’exigences en...

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10.03.2022

Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation...

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