Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !
Toute plantation viticole doit faire lâobjet, au prĂ©alable, dâune autorisation dĂ©livrĂ©e par FranceAgriMer. Pour lâannĂ©e 2022, les conditions de dĂ©livrance de cette autorisation sont connuesâŠ
Campagne de plantation viticole 2022 : câest (dĂ©jĂ ) parti !
Pour rappel, les autorisations de plantation viticole doivent ĂȘtre demandĂ©es via la tĂ©lĂ©procĂ©dure Vitiplantation.
Pour 2022, les conditions Ă remplir pour obtenir cette autorisation viennent dâĂȘtre fixĂ©es. Les demandes sont Ă dĂ©poser entre le 15 mars 2022 et le 16 mai 2022 Ă 23h59.
Notez quâoutre la campagne de plantation, sont aussi concernĂ©es par ces conditions :
- les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2022 inclus au 31 juillet 2023 inclus ;
- les demandes d'autorisation de conversion de droit déposées du 1er août 2022 inclus jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Source :
- ArrĂȘtĂ© du 21 fĂ©vrier 2022 relatif Ă la mise en Ćuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matiĂšre de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022)
- https://www.franceagrimer.fr/
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