Nos actualités

04.11.2021

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local...

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RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"

Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant...

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28.10.2021

C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…

C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de...

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22.10.2021

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié… Un employeur...

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Pas de taxe d'habitation pour les résidences secondaires ?

Un propriétaire va bénéficier d'un allègement de sa taxe d'habitation 2021 et 2022...

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14.10.2021

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les...

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07.10.2021

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un...

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05.10.2021

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière… Une start-up dédiée...

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Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Petite question du jour :Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire...

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Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Petite question du jour :2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non...

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Achat lors d'une foire : regretter = rétracter ?

Petite question du jour :Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition,...

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Engagement de location et réduction d'impôt : chaque jour compte…

Petite question du jour :Le propriétaire d'un appartement, acheté en 2015, a bénéficié...

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Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Petite question du jour :Un employeur apprend, par l'intermédiaire d'un collaborateur,...

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E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?

Petite question du jour :Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant...

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Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !

Petite question du jour :Un travailleur indépendant se rend compte que le montant...

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Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d'affaires = baisse de taxe ?

Petite question du jour :En 2020, un commerçant a dû baisser le rideau de son magasin...

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APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?

Petite question du jour :Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement...

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Bail commercial : quand renouvellement de bail ne rime pas avec révision du loyer...

Petite question du jour :Une société adresse à son bailleur une demande de renouvellement...

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Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?

Petite question du jour :Un employeur souhaite se séparer d’un apprenti, présent...

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Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ?

Petite question du jour :Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les...

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