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Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir ?

Quid de la manutention de matières dangereuses dans les ports ?

Pour des raisons de sécurité, les navires transportant des marchandises dangereuses sont soumis au respect d’une règlementation stricte.

A ce titre, certaines dispositions viennent d’être prises pour encadrer les conditions d’admission de ces navires dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance, et prévoient notamment que :

la surveillance de l’admission et des travaux doit être réalisée par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire (autorisation nécessaire pour l’admission, pour toutes réparations comportant des travaux à chaud, contrôle avec un expert agréé, etc.) ;
les travaux et la préparation du chantier doivent être effectués en conformité avec les règles concernant la protection des travailleurs ;
les navires nécessitant un passage en cale sèche doivent disposer d’une citerne vide, nettoyée, ventilée, etc. ;
le dispositif de lutte contre les incendies du navire doit être prêt à fonctionner (si les conditions le permettent) ;
le navire doit être relié aux bouches à incendie situées à terre lorsqu’il est en cale sèche ou à quai ;
etc.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces dispositions ici.

Notez également qu’à partir du 16 juillet 2022, les conditions de dépôt à terre de nitrates d’ammonium et d’engrais qui en contiennent sont modifiées, afin de renforcer la sécurité et ainsi de limiter les risques liés au caractère explosif de ces substances.

Source :

Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes