Nos actualités

31.10.2025

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur...

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30.10.2025

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail,...

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30.10.2025

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état...

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30.10.2025

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet...

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29.10.2025

Évaluation du salarié : sur quels critères ?

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,...

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29.10.2025

Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail....

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29.10.2025

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur...

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29.10.2025

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des...

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28.10.2025

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification...

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28.10.2025

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues...

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27.10.2025

Permis moto : du nouveau !

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont...

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27.10.2025

Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur...

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27.10.2025

Chèque énergie : ouverture du guichet

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement...

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24.10.2025

C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est...

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03.11.2025

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...

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27.10.2025

Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion...

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27.10.2025

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,...

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24.10.2025

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...

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23.10.2025

Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure...

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23.10.2025

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement...

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