Nos actualités

22.06.2026

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

Les professionnels de santé sont soumis à une obligation liée au développement professionnel...

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22.06.2026

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

Parce que les tensions en matière d'approvisionnement de médicaments, voire les...

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22.06.2026

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter...

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22.06.2026

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas...

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22.06.2026

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations...

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22.06.2026

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

Les modalités d’exercice de l’activité des opticiens-lunetiers évoluent puisqu’il...

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19.06.2026

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration...

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19.06.2026

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

Face aux enjeux de transition écologique et d'accessibilité des transports, la question...

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19.06.2026

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres...

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19.06.2026

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières...

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19.06.2026

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités...

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19.06.2026

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des...

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19.06.2026

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture...

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18.06.2026

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un...

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18.06.2026

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour...

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18.06.2026

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou à un...

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18.06.2026

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique...

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18.06.2026

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député...

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17.06.2026

Aides à la presse : quelques précisions…

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché...

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17.06.2026

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle...

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