Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en...
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C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats… Une société civile...Lire l'article -
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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et...Lire l'article -
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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont...Lire l'article -
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Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules,...Lire l'article -
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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit...Lire l'article -
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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne...Lire l'article -
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Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière...Lire l'article -
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Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter...Lire l'article -
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Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis,...Lire l'article -
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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés...Lire l'article -
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Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle...Lire l'article -
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Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également...Lire l'article -
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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau...Lire l'article -
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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur...Lire l'article -
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Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer...Lire l'article -
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Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes...Lire l'article -
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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021,...Lire l'article -
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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries...Lire l'article -
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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi...Lire l'article
