DGCCRF : attention arnaque !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
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Nos actualités
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PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union...Lire l'article -
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L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !
Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
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Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier...Lire l'article -
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Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement...Lire l'article -
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Impôts : un peu de discrétion…
Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus...Lire l'article -
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Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !
Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré...Lire l'article -
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Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs
L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux...Lire l'article -
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RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…
En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre...Lire l'article -
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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution...Lire l'article -
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Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies,...Lire l'article -
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Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?
Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à...Lire l'article -
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Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif...Lire l'article -
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Revenus disponibles = impôt disponible ?
Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année...Lire l'article -
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TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité...Lire l'article -
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Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie...Lire l'article -
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Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont...Lire l'article -
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Certification périodique : nouvelles précisions
Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique....Lire l'article -
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Retard au travail = retenue sur salaire ?
Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle,...Lire l'article
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