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Nos actualités

  • Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

    Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste...
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  • Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

    La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation...
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  • Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

    La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux...
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  • Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

    Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires...
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  • Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

    Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque...
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  • Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

    Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises...
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  • Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

    Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations...
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  • C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…

    C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…...
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  • Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

    Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux...
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  • Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

    Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne...
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  • Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

    Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit...
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  • Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

    Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...
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  • FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives

    Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est...
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  • Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

    Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations...
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  • Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

    Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...
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  • Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

    Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une...
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  • Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

    Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...
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  • Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

    Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...
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  • Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

    Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires...
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  • Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

    Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit...
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