Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons...
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Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers....Lire l'article "Impôt sur le revenu : le retard a un prix !" -
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Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants...Lire l'article "Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie" -
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis...Lire l'article "Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente" -
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Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?
Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés...Lire l'article "Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ? " -
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Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne...Lire l'article "Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026" -
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Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?
Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme...Lire l'article "Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ? " -
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Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse...Lire l'article "Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?" -
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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique...Lire l'article "Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !" -
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MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire
Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes, MaPrimeRénov’...Lire l'article "MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire " -
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ZAFR : un zonage revisité
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,...Lire l'article "ZAFR : un zonage revisité" -
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Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour...Lire l'article "Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC " -
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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs...Lire l'article "Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations " -
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Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté
En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques...Lire l'article "Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté" -
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Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?
Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois...Lire l'article "Job d'été des étudiants = hausse d’impôt des parents ? " -
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Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté....Lire l'article "Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?" -
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Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables...Lire l'article "Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière" -
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Traitement des déchets : quelles nouveautés ?
Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour...Lire l'article "Traitement des déchets : quelles nouveautés ? " -
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Management fees : quand facture rime avec rémunération
Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés...Lire l'article "Management fees : quand facture rime avec rémunération" -
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Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société...Lire l'article "Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !"
