Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN,...
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Nos actualités
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Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article -
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Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage,...Lire l'article -
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Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée...Lire l'article -
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Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident,...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration...Lire l'article -
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COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a...Lire l'article -
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Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations...Lire l'article -
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Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap,...Lire l'article -
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Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location...Lire l'article -
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Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout...Lire l'article -
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Carte vitale numérique : désormais disponible !
Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte...Lire l'article -
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Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles...Lire l'article -
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Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs,...Lire l'article -
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Mayotte : faciliter la reconstruction
Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations...Lire l'article -
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Éco-PTZ : des nouveautés en vue
L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de...Lire l'article -
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MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir...Lire l'article -
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Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement...Lire l'article -
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Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste...Lire l'article -
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Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation...Lire l'article
