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Nos actualités

  • Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

    Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les...
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  • Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

    La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales...
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  • Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

    Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils...
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  • Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

    Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime...
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  • Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

    Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des...
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  • C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

    C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus… Un commerçant...
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  • Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

    Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage...
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  • Influence commerciale : des règles reprécisées

    L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée...
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  • Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

    Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi...
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  • Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

    La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international...
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  • Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

    L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure...
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  • Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

    Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre...
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  • Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

    Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu...
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  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

    Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants...
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  • Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

    Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire...
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  • Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

    En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent...
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  • Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

    Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même...
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  • C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…

    C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la...
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  • Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

    Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre...
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  • Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

    Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits...
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