Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction,...
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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques...Lire l'article "Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé" -
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Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une...Lire l'article "Transfert de mails sensibles : faute grave ? " -
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Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière...Lire l'article "Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres" -
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français,...Lire l'article "Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte" -
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Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus...Lire l'article "Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité" -
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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures...Lire l'article "Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes" -
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Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur...Lire l'article "Carte de libre circulation : un avantage en nature ?" -
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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé...Lire l'article "Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Une entreprise...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…" -
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CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...Lire l'article "CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025" -
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes...Lire l'article "Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes" -
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Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État...Lire l'article "Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour " -
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Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !
Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué...Lire l'article "Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !" -
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Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie
La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels...Lire l'article "Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie" -
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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique...Lire l'article "Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central" -
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Nicotine : de nouvelles interdictions
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant...Lire l'article "Nicotine : de nouvelles interdictions" -
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Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers...Lire l'article "Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement" -
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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques...Lire l'article "Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible" -
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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge,...Lire l'article "Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure"
