Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées...
Lire l'article "Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente...Lire l'article "Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini ! " -
![]()
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit...Lire l'article "Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?" -
![]()
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes...Lire l'article "Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?" -
![]()
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement...Lire l'article "Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ? " -
![]()
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires...Lire l'article "Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative" -
![]()
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et...Lire l'article "Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?" -
![]()
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre...Lire l'article "Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?" -
![]()
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait...Lire l'article "Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie" -
![]()
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation...Lire l'article "Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître" -
![]()
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle...Lire l'article "Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue" -
![]()
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique...Lire l'article "Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer" -
![]()
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux...Lire l'article "Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus" -
![]()
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de...Lire l'article "Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles" -
![]()
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires...Lire l'article "Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !" -
![]()
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission...Lire l'article "Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace" -
![]()
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles...Lire l'article "Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !" -
![]()
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe...Lire l'article "Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »" -
![]()
Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul...Lire l'article "Action de groupe : ouverte aux associations agréées" -
![]()
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un...Lire l'article "Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !"
