Des boîtes noires dans les voitures ?
A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de...
Lire l'article "Des boîtes noires dans les voitures ?"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour...Lire l'article "Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser" -
![]()
Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient...Lire l'article "Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?" -
![]()
Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un...Lire l'article "Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement" -
![]()
« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur...Lire l'article "« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?" -
![]()
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,...Lire l'article "Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle" -
![]()
Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises...Lire l'article "Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?" -
![]()
Compte personnel de formation : attention aux arnaques !
Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel...Lire l'article "Compte personnel de formation : attention aux arnaques !" -
![]()
Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement...Lire l'article "Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites" -
![]()
Outre-mer : focus sur la filière pêche
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière...Lire l'article "Outre-mer : focus sur la filière pêche" -
![]()
Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME...Lire l'article "Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?" -
![]()
Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat)...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?" -
![]()
Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des...Lire l'article "Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?" -
![]()
Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé...Lire l'article "Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver" -
![]()
Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance,...Lire l'article "Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…" -
![]()
Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict
Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet...Lire l'article "Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict" -
![]()
Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?
Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation...Lire l'article "Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?" -
![]()
« Dark kitchen » : quelle réglementation ?
De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation...Lire l'article "« Dark kitchen » : quelle réglementation ?" -
![]()
Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?
Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des...Lire l'article "Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?" -
![]()
C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…
C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite… Une entreprise, qui...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…"
