Nos actualités

09.06.2022

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…...

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10.06.2022

Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre...

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10.06.2022

Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies...

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09.06.2022

Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui...

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09.06.2022

Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement...

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09.06.2022

Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés...

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08.06.2022

Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?

Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger,...

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08.06.2022

TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser...

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08.06.2022

Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait...

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08.06.2022

Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option

Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe,...

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08.06.2022

Focus sur l’obligation de marquage des vélos

Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux...

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07.06.2022

Pacte Dutreil : la particularité des holdings

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des...

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07.06.2022

Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…

Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le...

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07.06.2022

Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne

Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de...

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07.06.2022

Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées

Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant...

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07.06.2022

Numérique et écologie : les bons réflexes !

L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie,...

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06.06.2022

Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !

Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise....

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06.06.2022

Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…

Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul...

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06.06.2022

Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?

Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité...

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06.06.2022

Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers

Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le...

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