Nos actualités

27.01.2022

Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation...

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27.01.2022

Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris...

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27.01.2022

Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?

Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés...

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27.01.2022

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font...

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27.01.2022

Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition...

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27.01.2022

Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…

Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer...

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26.01.2022

Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement...

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26.01.2022

Retraites agricoles : ce qui change en 2022

A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions...

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26.01.2022

Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines...

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26.01.2022

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée...

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26.01.2022

RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?

Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été...

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26.01.2022

Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…

Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague...

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26.01.2022

Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?

Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles,...

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25.01.2022

Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Dans le cadre du suivi à long terme des malades chroniques de la covid-19, il a...

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25.01.2022

Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national...

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25.01.2022

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on...

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25.01.2022

Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour...

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25.01.2022

Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est venu revaloriser...

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25.01.2022

Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?

Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement...

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25.01.2022

Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors...

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