Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?
Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années...
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1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?
Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel...Lire l'article "1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?" -
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TASCOM : pour les commerces en ligne ?
Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité,...Lire l'article "TASCOM : pour les commerces en ligne ?" -
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Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?
Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption,...Lire l'article "Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?" -
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Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question
Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs...Lire l'article "Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question" -
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation" -
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Certificat de décès : numérique ou papier ?
Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur...Lire l'article "Certificat de décès : numérique ou papier ?" -
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Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées
Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un...Lire l'article "Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées" -
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Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !
Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions...Lire l'article "Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !" -
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Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?
Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation...Lire l'article "Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?" -
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Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…
Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant...Lire l'article "Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…" -
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Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée
La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture...Lire l'article "Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée" -
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Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation
Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation" -
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Copropriété vs notaire : qui gagne ?
Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui...Lire l'article "Copropriété vs notaire : qui gagne ?" -
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Vaccins : des nouveautés à connaître
La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications...Lire l'article "Vaccins : des nouveautés à connaître" -
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Compagnies aériennes : lutter contre la pollution
Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz...Lire l'article "Compagnies aériennes : lutter contre la pollution" -
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Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"
Un restaurant bénéficie d’une convention d'occupation du domaine public qui l’autorise...Lire l'article "Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"" -
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Avantage en nature logement : déductible des impôts ?
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de...Lire l'article "Avantage en nature logement : déductible des impôts ?" -
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Achat ou création de marque : une distinction importante…
Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises...Lire l'article "Achat ou création de marque : une distinction importante…" -
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Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !
Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis...Lire l'article "Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !"
