Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France....
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Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022
Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles...Lire l'article "Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022" -
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Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !
Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame...Lire l'article "Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !" -
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Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?
Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels...Lire l'article "Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?" -
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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant...Lire l'article "Relations commerciales : une rupture « brutale » ?" -
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie...Lire l'article "Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !" -
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Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?
Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il...Lire l'article "Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?" -
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Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés
Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers...Lire l'article "Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés" -
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Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?
Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution...Lire l'article "Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?" -
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Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?
Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux...Lire l'article "Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?" -
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Délit d’initié : petit rappel (utile)…
Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des...Lire l'article "Délit d’initié : petit rappel (utile)…" -
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Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?
Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier...Lire l'article "Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?" -
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Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs...Lire l'article "Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?" -
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Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?
Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société...Lire l'article "Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?" -
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Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?
Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques...Lire l'article "Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…" -
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Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?
Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique,...Lire l'article "Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?" -
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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !
Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités...Lire l'article "Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !" -
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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…
S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore...Lire l'article "Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…" -
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Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?
Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société...Lire l'article "Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?"
