Epargne salariale : sensibiliser les PME
Afin d’encourager les PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale...
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Nos actualités
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Filière betterave : avec ou sans pesticide ?
Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante...Lire l'article "Filière betterave : avec ou sans pesticide ?" -
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Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde
La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire...Lire l'article "Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde" -
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Innovation : quand une IA dépose un brevet
Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par...Lire l'article "Innovation : quand une IA dépose un brevet" -
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C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…
C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…" -
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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »" -
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Repos dominical : de nouvelles dérogations ?
Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés...Lire l'article "Repos dominical : de nouvelles dérogations ?" -
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CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?
Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la...Lire l'article "CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?" -
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Avocat : communiquer, c’est permis ?
Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer...Lire l'article "Avocat : communiquer, c’est permis ?" -
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Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental...Lire l'article "Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales" -
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Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une...Lire l'article "Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?" -
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Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent...Lire l'article "Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?" -
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Le service « impact emploi association » évolue
Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier...Lire l'article "Le service « impact emploi association » évolue" -
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Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?
Fin décembre 2021, une loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles...Lire l'article "Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?" -
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CBD : autorisé ou interdit ?
Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en...Lire l'article "CBD : autorisé ou interdit ?" -
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Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions...Lire l'article "Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale" -
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Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des...Lire l'article "Secteur maritime : déchets = poubelles !" -
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Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable...Lire l'article "Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?" -
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Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides...Lire l'article "Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices"
