Nos actualités

28.04.2022

Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face...

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28.04.2022

Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?

En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, les professionnels...

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28.04.2022

Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée

Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités de transport de...

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27.04.2022

Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?

Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale...

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03.05.2022

Production de volailles : attention à la TVA !

Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés...

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27.04.2022

Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?

Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs,...

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27.04.2022

Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire

Lorsqu’une copropriété rencontre des difficultés financières, un administrateur...

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26.04.2022

Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs

Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle...

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26.04.2022

Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé

Le gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes,...

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26.04.2022

Abandon de créances : toujours déductible ?

Parce que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières...

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26.04.2022

Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022

A partir du 1er avril 2022, l’immatriculation à l’ORIAS des courtiers en assurance...

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25.04.2022

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production

Les entreprises de production subissant des interruptions, reports ou abandons de...

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25.04.2022

Plateforme de mise en relation : une obligation de verdissement

Pour justifier du respect de leurs obligations de verdissement, les plateformes...

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25.04.2022

Assurance-vie : un investissement de long terme

L’assurance-vie est un placement qui permet de faire fructifier son épargne en vue...

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25.04.2022

Officiers ministériels : un cadre déontologique réformé

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, votée en décembre 2021,...

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25.04.2022

Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ?

La relation contractuelle entre un particulier employeur et un employé de maison...

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25.04.2022

Sylviculture : une aide pour acheter du matériel

Les acteurs de la sylviculture peuvent profiter d’une aide financière lorsqu’ils...

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22.04.2022

Véhicule électrique et bornes de recharge : sécurisez votre investissement !

Pour accompagner les professionnels aménageant des infrastructures de recharge de...

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22.04.2022

Téléexpertise médicale : pour tous ?

Pour obtenir rapidement l’avis d’un médecin (spécialiste ou généraliste), il est...

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22.04.2022

Gestion immobilière : des guides pratiques à votre disposition

Performance énergétique, aides financières, réglementation propre à la location...

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