Report de congés payés : des possibilités ?
Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant,...
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Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et...Lire l'article "Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !" -
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Intéressement : un délai à respecter !
Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement...Lire l'article "Intéressement : un délai à respecter !" -
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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !
2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation...Lire l'article "Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !" -
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RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes...Lire l'article "RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?" -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article "« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel" -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article "« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel" -
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Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes
Plusieurs mesures viennent d’être prises pour renforcer la réglementation encadrant...Lire l'article "Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes" -
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Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !
La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les...Lire l'article "Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !" -
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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué
Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur...Lire l'article "Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué" -
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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !
Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire,...Lire l'article "Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !" -
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Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?
Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pourra bénéficier...Lire l'article "Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?" -
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Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds
Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler...Lire l'article "Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds" -
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Taxis parisiens : une nouvelle aide financière
Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en...Lire l'article "Taxis parisiens : une nouvelle aide financière" -
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Cryothérapie : acte médical ou non médical ?
La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de...Lire l'article "Cryothérapie : acte médical ou non médical ?" -
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Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?
Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge,...Lire l'article "Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?" -
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Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier
Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement...Lire l'article "Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier" -
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Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !
Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations...Lire l'article "Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !" -
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« Cookie walls » : une pratique légale ?
La pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les...Lire l'article "« Cookie walls » : une pratique légale ?" -
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Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage
Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte...Lire l'article "Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage"
