Nos actualités

24.01.2022

Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation...

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24.01.2022

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels...

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25.01.2022

Salaires : quels changements pour 2022 ?

En cette rentrée 2022 et pour protéger au mieux les salariés, les mentions devant...

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24.01.2022

Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne...

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24.01.2022

Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces

La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au...

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24.01.2022

Draisienne électrique : circulation autorisée ?

De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce...

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21.01.2022

Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains...

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21.01.2022

Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser...

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21.01.2022

Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter...

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21.01.2022

Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines...

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22.09.2022

Indemnité inflation : les dernières précisions

Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de...

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21.01.2022

Taxi : création d’un registre de disponibilité

Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir...

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20.01.2022

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…...

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20.01.2022

Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre...

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20.01.2022

Additif E171 : une interdiction à venir !

L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années,...

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20.01.2022

Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement...

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20.01.2022

Notaire : création d’office vs création d’annexe

Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une...

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20.01.2022

Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont...

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Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?

Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et...

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19.01.2022

Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades

Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes...

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