Nos actualités

19.05.2022

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans...

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19.05.2022

Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement

Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de...

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19.05.2022

Jobs d’été : ce qu’il faut savoir

C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie....

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19.05.2022

Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle

Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met...

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19.05.2022

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »

Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème...

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18.05.2022

Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions

Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les...

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18.05.2022

Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?

Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate...

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18.05.2022

Sécheresse : les mesures pour les entreprises

Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières...

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18.05.2022

Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles

Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs...

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17.05.2022

Audit énergétique : ça se précise…

Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit...

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17.05.2022

Annonces immobilières : publier, c’est informer !

A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par...

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17.05.2022

Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?

Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion,...

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18.05.2022

Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes...

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16.05.2022

Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé...

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16.05.2022

Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé...

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16.05.2022

Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs

Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le...

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16.05.2022

Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir...

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16.05.2022

Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide...

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16.05.2022

Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de...

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13.05.2022

Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion...

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