Nos actualités

21.04.2022

C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer… Une entreprise...

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21.04.2022

Smic : revalorisation au 1er mai 2022

Face à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2021...

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21.04.2022

Passoire énergétique : focus sur la rénovation énergétique de performance

Les « travaux de rénovation énergétique de performance » réalisés par un propriétaire...

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21.04.2022

Professionnels de santé : accélération du virage numérique

Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après...

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21.04.2022

Logement : faire face au retrait de côte

Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences...

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Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…

En janvier 2022, à l'occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse...

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20.04.2022

Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels

Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé...

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20.04.2022

Télépéage européen : quel équipement ?

Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble...

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20.04.2022

Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?

Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un...

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20.04.2022

Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile

Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette...

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20.04.2022

Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires

Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires...

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19.04.2022

Retard de vol : compagnie étrangère = pas d’indemnisation ?

Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant...

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19.04.2022

Environnement : qu’est-ce qu’une zone de protection forte ?

Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer...

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19.04.2022

Augmentation d’impôt : l’employeur est-il responsable ?

Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est...

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19.04.2022

Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement : un délai à respecter

Un propriétaire peut demander au service d’assainissement de contrôler le raccordement...

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19.04.2022

Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !

Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition...

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19.04.2022

Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants

Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles...

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19.04.2022

Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?

Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison...

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15.04.2022

Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?

Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils...

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15.04.2022

Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide...

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