Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement...
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Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants
Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les...Lire l'article "Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants" -
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Arrêts de travail : un document unique
Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels...Lire l'article "Arrêts de travail : un document unique" -
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Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?
Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il...Lire l'article "Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?" -
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Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité
Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie...Lire l'article "Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité" -
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Surveillance post-professionnelle : du nouveau
Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle...Lire l'article "Surveillance post-professionnelle : du nouveau" -
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Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?
Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide...Lire l'article "Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?" -
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Santé au travail : quoi de neuf ?
De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis...Lire l'article "Santé au travail : quoi de neuf ?" -
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Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?
En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son...Lire l'article "Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?" -
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Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?
Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la...Lire l'article "Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?" -
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CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…
Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens...Lire l'article "CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…" -
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Production de biogaz : sur certificat ?
La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières...Lire l'article "Production de biogaz : sur certificat ?" -
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Télésanté : de nouvelles précisions
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement...Lire l'article "Télésanté : de nouvelles précisions" -
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Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de...Lire l'article "Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux" -
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Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités...Lire l'article "Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé" -
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Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France...Lire l'article "Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?" -
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Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française...Lire l'article "Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation" -
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Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel...Lire l'article "Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau" -
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=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac...Lire l'article "=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée" -
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Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment été modifié...Lire l'article "Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?"
