15.06.2022 Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ? Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir... Lire l'article "Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?"
29.06.2022 « Fausses » promotions : le point sur la règlementation Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles... Lire l'article "« Fausses » promotions : le point sur la règlementation"
Facturation électronique : (déjà) obligatoire ? Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier... Lire l'article "Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?"
14.06.2022 La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ? L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non... Lire l'article "La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?"
14.06.2022 Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés... Lire l'article "Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance"
14.06.2022 Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ? Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu... Lire l'article "Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?"
14.06.2022 Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer... Lire l'article "Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement"
13.06.2022 Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation... Lire l'article "Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental"
13.06.2022 Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ? Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur... Lire l'article "Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?"
13.06.2022 Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière... Lire l'article "Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour"
13.06.2022 Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser... Lire l'article "Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol"
13.06.2022 Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion... Lire l'article "Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques"
13.06.2022 Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ? En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait... Lire l'article "Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?"
10.06.2022 Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ? Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement... Lire l'article "Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?"
10.06.2022 Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ? Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe... Lire l'article "Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?"
10.06.2022 RGPD : qui est responsable dans une commande publique ? Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est... Lire l'article "RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?"
10.06.2022 Permis bateau : ça évolue… De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat... Lire l'article "Permis bateau : ça évolue…"
10.06.2022 Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022 Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ?... Lire l'article "Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022"
10.06.2022 Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ? Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez... Lire l'article "Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?"
10.06.2022 Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ? La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations... Lire l'article "Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?"