Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?
Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute...
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Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun...Lire l'article "Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…" -
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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
La loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction des taxes sur...Lire l'article "Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés" -
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TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
Les cessions de droits d'auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du...Lire l'article "TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?" -
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Insémination artificielle : harmonisation des démarches
Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de l’insémination...Lire l'article "Insémination artificielle : harmonisation des démarches" -
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Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau...Lire l'article "Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir " -
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Sécurité des navires : une réglementation renforcée
Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un...Lire l'article "Sécurité des navires : une réglementation renforcée" -
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Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise
Afin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un bilan...Lire l'article "Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise " -
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Mobilisation de la réserve sanitaire
La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et...Lire l'article "Mobilisation de la réserve sanitaire" -
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Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?
Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial...Lire l'article "Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ? " -
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Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement
Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont...Lire l'article "Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement " -
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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives...Lire l'article "Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté" -
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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité....Lire l'article "Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle" -
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AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !
2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le...Lire l'article "AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !" -
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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)… Une...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…" -
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Airbags Takata : une adaptation des mesures
Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des...Lire l'article "Airbags Takata : une adaptation des mesures" -
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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales...Lire l'article "Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise " -
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée...Lire l'article "Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !" -
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle,...Lire l'article "Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?" -
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle...Lire l'article "Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée"
