PFAS : des produits (presque) interdits !
Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et...
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Nos actualités
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ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles...Lire l'article "ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé" -
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Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour...Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire" -
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de...Lire l'article "Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse " -
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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise...Lire l'article "Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles" -
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne,...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services" -
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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit...Lire l'article "Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné" -
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Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux...Lire l'article "Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026" -
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble...Lire l'article "Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée" -
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Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession...Lire l'article "Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026" -
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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la...Lire l'article "En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises " -
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Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la...Lire l'article "Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026" -
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Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux...Lire l'article "Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants"
