17.04.2024 Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ? Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation... Lire l'article
17.04.2024 Agrivoltaïque : le cadre est posé Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont... Lire l'article
17.04.2024 Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles... Lire l'article
17.04.2024 Autoconsommation : après l’électricité, le gaz… À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation... Lire l'article
16.04.2024 Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ? Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune... Lire l'article
16.04.2024 Gîtes : attention aux normes de sécurité Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier... Lire l'article
16.04.2024 Octroi de mer : assembler, c’est produire ? L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment,... Lire l'article
16.04.2024 Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels... Lire l'article
16.04.2024 Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ? Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après... Lire l'article
16.04.2024 Audit énergétique : nouvelles règles Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières... Lire l'article
15.04.2024 Affichage environnemental : au tour des vêtements ? Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer... Lire l'article
15.04.2024 Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ? Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture... Lire l'article
15.04.2024 Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ? Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il... Lire l'article
15.04.2024 Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène... Lire l'article
15.04.2024 Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales... Lire l'article
15.04.2024 Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ? En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la... Lire l'article
15.04.2024 Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des... Lire l'article
15.04.2024 C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société… C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui... Lire l'article
12.04.2024 Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises ! Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été... Lire l'article
12.04.2024 Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure ! Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la... Lire l'article