Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant...
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Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant...Lire l'article -
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TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique...Lire l'article -
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...Lire l'article -
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Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans...Lire l'article -
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Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en...Lire l'article -
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Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des...Lire l'article -
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Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les...Lire l'article -
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
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C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
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Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité...Lire l'article -
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Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage...Lire l'article -
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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans...Lire l'article -
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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif...Lire l'article -
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Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance...Lire l'article -
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Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...Lire l'article -
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Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules...Lire l'article -
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Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer...Lire l'article -
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Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer...Lire l'article -
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Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article
