Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation...
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Nos actualités
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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …...Lire l'article -
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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés...Lire l'article -
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Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier,...Lire l'article -
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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc...Lire l'article -
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises...Lire l'article -
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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la...Lire l'article -
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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile...Lire l'article -
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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un...Lire l'article -
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Commande publique : simplification des règles !
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit...Lire l'article -
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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la...Lire l'article -
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les...Lire l'article -
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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu'il ne l'avait lui-même...Lire l'article -
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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations...Lire l'article -
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,...Lire l'article -
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Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection...Lire l'article -
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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse...Lire l'article -
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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction...Lire l'article -
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Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré...Lire l'article
