Accéder au contenu principal

Nos actualités

  • Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

    Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant...
    Lire l'article
  • Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

    D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant...
    Lire l'article
  • TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

    Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique...
    Lire l'article
  • Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

    Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...
    Lire l'article
  • Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

    Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans...
    Lire l'article
  • Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

    Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en...
    Lire l'article
  • Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

    Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des...
    Lire l'article
  • Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

    Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les...
    Lire l'article
  • Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

    Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...
    Lire l'article
  • C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…

    C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses...
    Lire l'article
  • Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

    La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité...
    Lire l'article
  • Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

    Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage...
    Lire l'article
  • Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

    Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans...
    Lire l'article
  • Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

    La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif...
    Lire l'article
  • Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

    L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance...
    Lire l'article
  • Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

    Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...
    Lire l'article
  • Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

    Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules...
    Lire l'article
  • Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

    Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer...
    Lire l'article
  • Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

    À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer...
    Lire l'article
  • Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

    Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...
    Lire l'article