Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage...
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Nos actualités
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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation...Lire l'article "Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?" -
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Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu...Lire l'article "Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ? " -
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Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce...Lire l'article "Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement " -
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs...Lire l'article "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !" -
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PER entreprise : un sursis pour la conformité
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des...Lire l'article "PER entreprise : un sursis pour la conformité" -
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Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut...Lire l'article "Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !" -
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Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée,...Lire l'article "Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés " -
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Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un...Lire l'article "Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !" -
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Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en...Lire l'article "Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer" -
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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA...Lire l'article "Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans" -
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes... " -
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de...Lire l'article " Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière" -
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir...Lire l'article "Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?" -
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin...Lire l'article "Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?" -
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Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements...Lire l'article "Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures" -
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Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition,...Lire l'article "Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?" -
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Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?
Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle...Lire l'article "Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ? " -
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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de...Lire l'article "Passeport de prévention : ouverture aux employeurs" -
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Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au...Lire l'article "Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour "
