Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes...
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Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et...Lire l'article "Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs" -
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Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré...Lire l'article "Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ? " -
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Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si...Lire l'article "Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ? " -
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits...Lire l'article "Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques" -
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« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des...Lire l'article "« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ? " -
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Loyauté du salarié : permanente ?
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente...Lire l'article "Loyauté du salarié : permanente ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste… " -
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire...Lire l'article "Refus d’expulsion : indemnisation possible ?" -
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CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des...Lire l'article "CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée" -
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou...Lire l'article "Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !" -
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des...Lire l'article "Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement" -
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Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Alors qu'il a acheté sa résidence principale l'année dernière, un propriétaire...Lire l'article " Vente de la résidence principale : une question de délai ?" -
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Poste de reclassement : des conditions à respecter
L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le...Lire l'article "Poste de reclassement : des conditions à respecter " -
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Concubinage et action en justice
Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation...Lire l'article "Concubinage et action en justice" -
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Données personnelles : un héritage numérique ?
Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux...Lire l'article "Données personnelles : un héritage numérique ?" -
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Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter...Lire l'article "Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez" -
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Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux,...Lire l'article "Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ? " -
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SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle...Lire l'article "SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?" -
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C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…"
