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Nos actualités

  • Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population

    Pour aider la population de Mayotte à surmonter les conséquences du cyclone Chido,...
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  • Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

    Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les...
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  • PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

    Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises...
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  • SCPI : clarification des modalités de sortie

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du...
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  • Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

    Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours...
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  • Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

    En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit...
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  • C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…

    C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence...
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  • IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  

    Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
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  • Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

    L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité...
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  • Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

    Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les...
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  • Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

    Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement...
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  • Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

    Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité...
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  • Industrie : ce qui va changer en 2025

    Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent...
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  • Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

    Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser...
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  • Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

    De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur...
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  • Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

    Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent...
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  • Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

    De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises...
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  • Outremer : ce qui va changer en 2025

    Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale...
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  • Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

    De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances...
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  • Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

    Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale...
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