Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?
Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe....
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Nos actualités
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Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions
Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises...Lire l'article "Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions" -
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Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance
De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance...Lire l'article "Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance" -
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Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?
Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du...Lire l'article "Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?" -
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Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible...Lire l'article "Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?" -
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C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…
C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)… Un...Lire l'article "C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…" -
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Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles...Lire l'article "Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu" -
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Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles...Lire l'article "Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?" -
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Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible...Lire l'article "Permis de construire : des éclaircissements bienvenus" -
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Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains...Lire l'article "Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?" -
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Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si...Lire l'article "Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?" -
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Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête
Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les...Lire l'article "Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête" -
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Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire
Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement...Lire l'article "Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire" -
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Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !
Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation...Lire l'article "Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !" -
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Les ambulanciers sur tous les fronts…
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des...Lire l'article "Les ambulanciers sur tous les fronts…" -
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Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?
Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le...Lire l'article "Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?" -
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Union européenne : équilibrer les marchés numériques
Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes...Lire l'article "Union européenne : équilibrer les marchés numériques" -
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Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?
En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas libre. Petit rappel de...Lire l'article "Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?" -
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Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?
Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique,...Lire l'article "Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?" -
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Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?
L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre...Lire l'article "Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?"
