Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !
Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions...
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Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?
Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation...Lire l'article "Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?" -
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Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…
Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant...Lire l'article "Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…" -
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Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée
La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture...Lire l'article "Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée" -
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Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation
Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation" -
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Copropriété vs notaire : qui gagne ?
Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui...Lire l'article "Copropriété vs notaire : qui gagne ?" -
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Vaccins : des nouveautés à connaître
La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications...Lire l'article "Vaccins : des nouveautés à connaître" -
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Compagnies aériennes : lutter contre la pollution
Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz...Lire l'article "Compagnies aériennes : lutter contre la pollution" -
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Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"
Un restaurant bénéficie d’une convention d'occupation du domaine public qui l’autorise...Lire l'article "Occupation d'une terrasse : "j'y suis, j'y reste ?"" -
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Avantage en nature logement : déductible des impôts ?
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de...Lire l'article "Avantage en nature logement : déductible des impôts ?" -
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Achat ou création de marque : une distinction importante…
Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises...Lire l'article "Achat ou création de marque : une distinction importante…" -
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Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !
Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis...Lire l'article "Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !" -
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières" -
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Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants
Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les...Lire l'article "Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants" -
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Arrêts de travail : un document unique
Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels...Lire l'article "Arrêts de travail : un document unique" -
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Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?
Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il...Lire l'article "Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?" -
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Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité
Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie...Lire l'article "Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité" -
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Surveillance post-professionnelle : du nouveau
Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle...Lire l'article "Surveillance post-professionnelle : du nouveau" -
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Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?
Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide...Lire l'article "Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?" -
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Santé au travail : quoi de neuf ?
De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis...Lire l'article "Santé au travail : quoi de neuf ?"
