Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un...
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Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les obligations des fabricants d’objets...Lire l'article "Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !" -
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Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel...Lire l'article "Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?" -
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Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à...Lire l'article "Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »" -
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Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite...Lire l'article "Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure" -
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Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête
Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb,...Lire l'article "Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête" -
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Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé
Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) sont...Lire l'article "Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé" -
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La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et...Lire l'article "La facturation électronique : bientôt un accès au portail public" -
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Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi
Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour soutenir l’emploi...Lire l'article "Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi" -
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Incendies : mise en place d’une cellule dédiée
Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux...Lire l'article "Incendies : mise en place d’une cellule dédiée" -
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Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier...Lire l'article "Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations" -
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Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux
L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité...Lire l'article "Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux" -
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Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD
La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou la réinscription aux...Lire l'article "Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD" -
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« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?
Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise...Lire l'article "« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?" -
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Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée
En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment...Lire l'article "Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée" -
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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…
C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière… À la...Lire l'article "C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…" -
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Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?
Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux...Lire l'article "Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?" -
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Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils...Lire l'article "Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs" -
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Location saisonnière = droits SACEM à verser ?
Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient...Lire l'article "Location saisonnière = droits SACEM à verser ?" -
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Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste
Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur...Lire l'article "Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste"
