Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?
Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés des deux...
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Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues
Dans le cadre de la loi Santé au travail publiée en août 2021, le Gouvernement a...Lire l'article "Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues" -
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CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite...Lire l'article "CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?" -
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Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement
Allier compétitivité des industriels et développement de la production d’électricité...Lire l'article "Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement" -
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Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?
Au rang des données à caractère personnel les plus protégées se trouvent les données...Lire l'article "Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?" -
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Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance
Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font l’objet d’un...Lire l'article "Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance" -
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Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
L’encadrement du niveau des loyers est un dispositif ayant pour objectif de rendre...Lire l'article "Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?" -
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Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !
Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis sur le marché...Lire l'article "Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !" -
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Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le caractère...Lire l'article "Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?" -
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Monopole des géomètres-experts : illustration pratique
La profession de géomètre-expert est réglementée et bénéficie d’un monopole sur...Lire l'article "Monopole des géomètres-experts : illustration pratique" -
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Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…
Pour mieux dormir, de nombreux consommateurs prennent des compléments alimentaires...Lire l'article "Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…" -
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Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…
Les allégations environnementales fleurissent pour inciter les consommateurs à acheter...Lire l'article "Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…" -
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Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?
Le transfert de contrats de travail en cas de changement d’employeur soulève bien...Lire l'article "Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?" -
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Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !
Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul bulletin de paie pour un...Lire l'article "Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !" -
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Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !
Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore faut-il que la...Lire l'article "Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !" -
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Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables
Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion pour le Comité social...Lire l'article "Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables" -
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Société à capital variable : une exclusion sans motif ?
Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs...Lire l'article "Société à capital variable : une exclusion sans motif ?" -
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Notaires : quand succession rime avec (im)précision…
Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du...Lire l'article "Notaires : quand succession rime avec (im)précision…" -
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« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?
Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères...Lire l'article "« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?" -
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Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !
L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous...Lire l'article "Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !"
