Nos actualités

30.08.2022

Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages...

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30.08.2022

Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin...

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30.08.2022

Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement...

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30.08.2022

Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages de porcs et de volailles...

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30.08.2022

Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…

Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée...

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30.08.2022

Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur...

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30.08.2022

Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée

Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs...

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31.08.2022

Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice...

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29.08.2022

Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas...

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29.08.2022

Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir...

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29.08.2022

Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir...

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29.08.2022

Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?

En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations...

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29.08.2022

Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics

La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui...

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29.08.2022

Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?

Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une...

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30.08.2022

Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !

La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif...

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29.08.2022

Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération

Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre...

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29.08.2022

Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?

Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle...

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25.08.2022

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…...

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Vapoter au travail : en toute tranquillité ?

Un salarié a pris l'habitude de commencer sa journée de travail par un petit café...

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29.07.2022

Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires

Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation...

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