Nos actualités

07.11.2022

Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus

Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement...

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07.11.2022

Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?

Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules...

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07.11.2022

Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants

Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière...

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07.11.2022

Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !

Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction...

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04.11.2022

Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée

Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France...

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04.11.2022

Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?

Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur...

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04.11.2022

Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?

Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver...

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04.11.2022

Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers

Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant...

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04.11.2022

Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures...

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04.11.2022

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance...

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03.11.2022

EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…

Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à...

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03.11.2022

Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?

Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au...

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03.11.2022

Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement...

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02.11.2022

Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…

Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts…...

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02.11.2022

Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?

Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive....

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02.11.2022

Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…

Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité,...

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02.11.2022

Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?

Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer...

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02.11.2022

Notification de licenciement : gare au délai !

Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour...

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Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l'année 2021, qu'il a mentionnés...

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28.10.2022

Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…

Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des...

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