Nos actualités

26.09.2022

Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?

Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur...

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26.09.2022

Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence

Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à...

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26.09.2022

Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?

Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier...

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23.09.2022

Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?

En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place...

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23.09.2022

Alternance : le point sur la rémunération

La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation...

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23.09.2022

Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap

Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides...

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23.09.2022

Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires...

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23.09.2022

Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi

Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation...

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23.09.2022

Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?

Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient...

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23.09.2022

Apiculteurs : des reines françaises ?

Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour...

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23.09.2022

Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?

Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore...

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23.09.2022

Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation...

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23.09.2022

Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître

Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode...

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22.09.2022

C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt…...

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22.09.2022

Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…

Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors...

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22.09.2022

Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?

Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur...

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22.09.2022

Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?

Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant...

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29.09.2022

Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?

Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines...

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03.10.2022

Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…

La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations....

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22.09.2022

Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation

Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper...

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