Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des...
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Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?
Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?
Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou...Lire l'article -
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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?
Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle...Lire l'article -
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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !
Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?
Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et...Lire l'article -
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Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?
Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan...Lire l'article -
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Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !
Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la...Lire l'article -
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Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…
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Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?
Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle...Lire l'article -
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Simplification des déclarations administratives pour les entreprises
Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris...Lire l'article -
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Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?
Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés...Lire l'article -
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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022
La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font...Lire l'article
