Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle
Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met...
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »
Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème...Lire l'article "Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »" -
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Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions
Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les...Lire l'article "Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions" -
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Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?
Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate...Lire l'article "Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?" -
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Sécheresse : les mesures pour les entreprises
Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières...Lire l'article "Sécheresse : les mesures pour les entreprises" -
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Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles
Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs...Lire l'article "Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles" -
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Audit énergétique : ça se précise…
Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit...Lire l'article "Audit énergétique : ça se précise…" -
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Annonces immobilières : publier, c’est informer !
A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par...Lire l'article "Annonces immobilières : publier, c’est informer !" -
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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?
Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion,...Lire l'article "Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?" -
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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses
Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes...Lire l'article "Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses" -
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Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer" -
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Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini" -
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Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs
Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le...Lire l'article "Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs" -
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Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir...Lire l'article "Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?" -
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Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide...Lire l'article "Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs" -
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Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de...Lire l'article "Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…" -
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Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion...Lire l'article "Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?" -
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Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement...Lire l'article "Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier" -
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Open data des décisions de justice : à qui le tour ?
A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une...Lire l'article "Open data des décisions de justice : à qui le tour ?" -
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Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !
Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage...Lire l'article "Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !"
