Nos actualités

24.11.2022

Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle...

Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?"

15.11.2022

Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…

Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie,...

Lire l'article "Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…"

15.11.2022

Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ?

Dans une affaire récente, une question qui intéresse tous les détenteurs de téléphone...

Lire l'article "Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ?"

15.11.2022

Travaux miniers : une simplification administrative à venir

Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux...

Lire l'article "Travaux miniers : une simplification administrative à venir"

14.11.2022

« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation

Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à...

Lire l'article "« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation"

14.11.2022

Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ?

Publiée en octobre 2021, la loi Egalim 2 a pour objectif, notamment, de protéger...

Lire l'article "Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ?"

14.11.2022

Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé

Prévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en France. Dans...

Lire l'article "Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé"

14.11.2022

Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés

Le secteur des jeux de hasard est un domaine très réglementé. Face aux risques d’addictions...

Lire l'article "Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés"

10.11.2022

Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête…

Les pansements et sparadraps sont des dispositifs médicaux et doivent, à ce titre,...

Lire l'article "Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête…"

10.11.2022

Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain

En cas de risque pathogène, l’administration peut ordonner l’abattage de certains...

Lire l'article "Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain"

10.11.2022

Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir

La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a retouché le dispositif d’information...

Lire l'article "Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir"

10.11.2022

Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique

La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre...

Lire l'article "Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique"

10.11.2022

C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Contraint d’annuler...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…"

10.11.2022

Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?

Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention...

Lire l'article "Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?"

10.11.2022

Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?

Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant...

Lire l'article "Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?"

10.11.2022

Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?

L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit,...

Lire l'article "Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?"

10.11.2022

Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains...

Lire l'article "Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés"

10.11.2022

Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?

Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre....

Lire l'article "Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?"

10.11.2022

Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement

La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de...

Lire l'article "Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement"

10.11.2022

Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos

En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains...

Lire l'article "Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos"